Questions cribles thématiques

M. Jean-Pierre Chevènement. Nous voyons l’Inde et la Chine multiplier leurs investissements en Afghanistan ; ces pays se disputeront son territoire dès lors que les Occidentaux l’auront quitté. La France doit cependant y rester présente !

Monsieur le ministre, l’école ne joue plus, depuis longtemps déjà, son rôle de promotion sociale. Pourtant, depuis les zones d’éducation prioritaires, ou ZEP, les dispositifs correcteurs ont été multipliés, soit dans le cadre de l’éducation nationale, soit dans celui de la politique de la ville. Certains se sont révélés heureux, mais, globaleme...

Or, votre circulaire de rentrée visant à « encourager le retour à la semaine de neuf demi-journées chaque fois qu’elle rencontre l’adhésion » sonne comme un renoncement. On n’a jamais vu, monsieur le ministre, que les élèves puissent apprendre mieux en travaillant moins !

Monsieur le ministre, j’approuve nombre des orientations que vous venez de rappeler ; j’observe néanmoins que, pour les enfants de maternelle, l’acquisition du vocabulaire passe tout de même par l’apprentissage de l’écriture : on ne peut pas apprendre le vocabulaire si l’on n’a pas appris à lire et à écrire. C’est fondamental ! Le mot, disait J...

M. Jean-Pierre Chevènement. … ceux qui, soucieux avant tout des intérêts de l’enfant, ne demanderaient qu’à vous obéir pour revenir à la semaine de neuf demi-journées !

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai lu le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une disposition m’a particulièrement interpellé, celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ».

Monsieur le secrétaire d’État, dès lors que l’intercommunalité a mis en commun les compétences stratégiques et les ressources de la taxe professionnelle des communes, il n’y a pas lieu de fusionner les compétences de proximité, qui restent l’apanage de ces communes. Pourquoi, dans ces conditions, vouloir en revenir à l’esprit de la loi Marcelli...

Est-ce une prédisposition génétique ? L’intercommunalité, avec ses 2 600 établissements publics de coopération intercommunale, a largement remédié à l’émiettement communal qui caractérise la France des 36 600 communes. Vous alléguez le volontariat des communes. Ce n’est pas vrai s’agissant des EPCI existants, qui couvrent 90 % du territoire e...

La loi de 1999 avait prévu une solution simple et pratique. Votre réforme est donc non seulement inutile, monsieur le secrétaire d’État, mais encore dangereuse. Elle laisse penser que la démocratie communale est un luxe et que 2 600 communes nouvelles doivent, à terme, remplacer les 36 600 communes existantes.

Ce serait un coup très grave porté au bénévolat de 500 000 conseillers municipaux et à la disponibilité de dizaines de milliers de maires et de maires adjoints dont l’esprit de solidarité maille encore le pays. Pourquoi donc, monsieur le secrétaire d’État, avoir voulu inciter, par des dispositions fiscales, à la transformation de ces EPCI en «...

M. Jean-Pierre Chevènement. La consultation qui sera organisée – un référendum, en quelque sorte ! – n’est absolument pas protectrice puisqu’il suffira qu’un quart des inscrits votent pour entériner la fusion, c’est-à-dire l’absorption des communes petites et moyennes par la grande.

J’ajoute que la création de communes déléguées sera laissée à la discrétion des conseils municipaux des communes nouvelles. Cette réforme ne sera donc absolument pas protectrice et nous laisse entendre que vous voulez aller vers une France des 2 600 communes !

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises dans la presse mener la même politique de l’immigration que celle que j’avais moi-même conduite comme ministre de l’intérieur et que, à l’époque, il est vrai, vous approuviez.

Conduire une politique de l’immigration est une tâche difficile, mais nécessaire, et il n’existe pas de solution idéale. Mais êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à régulariser les étrangers en situation irrégulière, non pas aveuglément, bien sûr, mais sur la base de critères d’intégration, comme je l’ai fait moi-même en 1997 en donnant une su...

Monsieur le ministre, la politique que j’ai menée de 1997 à 2000 avait aussi pour objectif d’élargir les marges de manœuvre d’un gouvernement de gauche, ce qui n’est pas exactement votre ambition !

J’ajoute que, depuis 1789, l’identité de la France se définit comme une identité républicaine, fondée sur une communauté de citoyens partageant des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Il n’y a pas lieu de revenir constamment sur cette définition, surtout à propos des problèmes posés par l’immigration, sauf à vouloir rouvrir le déba...