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Les interventions de Jean-Pierre Chevènement sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/06/2011 — Motion N° 45 au texte N° 20102011-499 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Plancade, Tropeano
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, le projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011). Exposé sommaire : ...
