Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Absolument !

L’intention était différente !

Cet amendement est très simple : il vise à ne laisser subsister qu’une seule voie pour la création d’une commune nouvelle, à savoir la délibération concordante des conseils municipaux concernés, en supprimant la possibilité qu’un tel processus puisse être engagé sur l’initiative des deux tiers des communes membres de l’EPCI, de l’organe délibér...

Pour les raisons que j’ai déjà exprimées, une commune nouvelle ne peut être créée à la place de communes contiguës qu’à la demande de tous les conseils municipaux concernés. Ce projet doit, bien entendu, être validé par la majorité des électeurs des communes en cause.

L’amendement est retiré, madame la présidente.

Cet amendement répond à un souci de coordination. À partir du moment où nous ne voulons pas transférer les compétences des régions et des départements, pour ne pas créer un désordre dans l’organisation territoriale du pays, nous ne voulons pas non plus envisager les transferts de charges, cela va de soi ! J’attire l’attention de mes collègues ...

M. Jean-Pierre Chevènement. M. Collombat vient de se faire l’avocat du diable. Pour ma part, je me placerai plutôt du côté du bon Dieu…

Je propose que la création de communes déléguées soit une obligation. Dans la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis, c’est le conseil municipal de la commune nouvelle qui décide s’il existera ou non des communes déléguées, de façon quelque peu arbitraire. Ma position est peut-être également arbitraire, mais il me semble qu’elle se ju...

Un amendement dont le Sénat a fait justice ! Je rappelle qu’il visait à prévoir que les résultats d’une consultation électorale sur la création d’une commune nouvelle soient appréciés à l’échelon de l’ensemble du territoire de la future commune nouvelle, et non plus pour chacune des communes concernées par la fusion, dans le cas où celles-ci ap...

La majorité des sénateurs du groupe RDSE votera également contre cet article, car elle considère que la création des métropoles – sur le principe de laquelle on aurait pu discuter – va engendrer de la confusion, une France à plusieurs vitesses, à d’innombrables vitesses. Cela finira par nous ramener à l’Ancien Régime, sous lequel, comme le sou...

Mes chers collègues, nous devons tout de même faire preuve d’un minimum de cohérence ! De quoi parlons-nous ? Des métropoles sont créées, mais les communautés urbaines sont maintenues. Toutefois, le seuil de population nécessaire pour instituer ces dernières était de 500 000 habitants ; par ailleurs, ce qui les différenciait des communautés d’...

Je ne comprends pas la logique du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, je n’aperçois pas la cohérence de vos positions : établissez un seuil, peu importe lequel, mais ne multipliez pas les catégories ! Vous vouliez réduire le mille-feuille territorial ? Vous en avez ici l’occasion ! Peut-être est-il nécessaire de fixer à 450 000 habita...

Ainsi que Nantes !

Même moins !

Le seuil de 500 000 habitants a été fixé dans les années soixante, à l’époque du général de Gaulle.

Puis il a disparu. Dès lors, un certain nombre de villes ont réussi à intégrer le statut de communautés urbaines, et ont bénéficié d’une DGF deux fois plus importante que celle que reçoivent, par exemple, les communautés d’agglomération. La loi de 1999 a rétabli le seuil à 500 000 habitants, ce qui a permis à Nantes, Marseille, puis Nice de de...

Il est très dangereux de modifier les seuils.

L’argument qui valait contre le sous-amendement de M. Domeizel vaut également pour l’amendement n° 28 rectifié bis et le sous-amendement n° 669 rectifié. De telles mesures ont en effet des conséquences financières.

Alors nous aimerions connaître le résultat de vos études ! Des dispositions ont déjà permis la création de communautés d’agglomération quand le chef-lieu avait moins de 15 000 habitants – qui est en principe la loi.

Par exemple, si Cahors peut réunir 50 000 habitants, il n’y a pas de problème. Le seuil a été maintenu à 50 000 habitants, compte tenu de ce que sont les communautés d’agglomération. Vous souhaitez supprimer ce plafond parce que telle ville ou telle communauté de communes s’en approche sans l’atteindre, avec 47 000 habitants, par exemple.