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Photo de Jean-Pierre Corbisez

Propositions de loi de Jean-Pierre Corbisez

62 propositionss de loi signées

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23/01/2019 — Proposition de loi N° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

17/01/2019 — Proposition de loi N° 250 (2018-2019) tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

21/12/2018 — Proposition de loi N° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires

30/10/2018 — Proposition de loi N° 95 (2018-2019) visant à réviser la loi dite « fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

02/10/2018 — Proposition de loi N° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

26/09/2018 — Proposition de loi N° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

31/07/2018 — Proposition de loi N° 703 (2017-2018) visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale

30/07/2018 — Proposition de loi N° 698 (2017-2018) permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

24/05/2018 — Proposition de loi N° 503 (2017-2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

17/04/2018 — Proposition de loi N° 432 (2017-2018) visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand - parent

03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

27/02/2018 — Proposition de résolution N° 333 (2017-2018) en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

22/02/2018 — Proposition de loi N° 331 (2017-2018) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

06/02/2018 — Proposition de loi N° 276 (2017-2018) relative à l'élection des conseillers métropolitains

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