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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-Pierre Corbisez
62 propositionss de loi signées
1
2
3
4
03/01/2018 — Proposition de loi N° 206 (2017-2018) visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Cosignataire
03/01/2018 — Proposition de loi N° 205 (2017-2018) visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Cosignataire
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