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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2017 — Amendement N° II-478 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 52 (Tombe)
M. Arnell, Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mmes Guill...
Alinéas 2, 3 et 34 à 36 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en matière d'accession à la propriété. Ces dernières permettent en effet à des ménages modestes d'acquérir leur logement (30 000 bénéficiaires par année). Au lieu d'être supprimé, ce dispositif mériterait ...
29/11/2017 — Amendement N° II-224 3ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbise...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 000 000 9 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
