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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Article 4 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pante...
Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Écologie 21 000 000 21 000 000 Compétitivité ...
17/11/2021 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Bilhac, Roux, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Gui...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Le I s’applique à compter de l’année 2021. Exposé sommaire : La dotation particulière « élu local » (DPEL)...
17/11/2021 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Bilhac, Roux, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Gui...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 78 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 43 400 026 109 » est remplacé par le montant : « 43 413 726 109 » ; 2° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa est ains...
16/11/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Corbisez, Requier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
