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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

131 propositionss de loi signées

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04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

01/08/2022 — Proposition de loi N° 849 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er août 2022 visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

25/07/2022 — Proposition de loi N° 821 (2021-2022) visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’ une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

05/07/2022 — Proposition de loi N° 750 (2021-2022) ayant pour objet d’ améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale, ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire

28/06/2022 — Proposition de loi N° 737 (2021-2022) visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

23/06/2022 — Proposition de loi N° 731 (2021-2022) en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme

03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

19/05/2022 — Proposition de loi N° 632 (2021-2022) relative à l’ usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l’ arrivée ou au départ de France, relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

04/04/2022 — Proposition de loi N° 602 (2021-2022) organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l’ élection du président de la république tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

09/03/2022 — Proposition de loi N° 568 (2021-2022) relative à la liberté communale d’ aménagement

23/02/2022 — Proposition de loi N° 544 (2021-2022) visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

14/01/2022 — Proposition de loi N° 355 (2021-2022) en faveur des auteurs et de la création littéraire

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

06/12/2021 — Proposition de loi N° 261 (2021-2022) tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

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