Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous franchissons la dernière étape de l’examen de ce monument législatif qu’est le projet de loi ÉLAN. Le texte initial comportait 65 articles ; il y en a désormais 234. Ces chiffres mettent en lumière l’importance du travail législatif accompli par le Parlement. Nous avons contribu...

Il ne faudrait pas pénaliser les propriétaires qui, de façon pionnière, ont engagé dans leurs bâtiments de lourds travaux de rénovation, et ainsi permis de réduire de manière significative les consommations énergétiques. Nous souhaitons simplement reconnaître le rôle de précurseur que les intéressés ont pu jouer.

Il ne faudrait pas pénaliser les propriétaires qui, de façon pionnière, ont engagé dans leurs bâtiments de lourds travaux de rénovation, et ainsi permis de réduire de manière significative les consommations énergétiques. Nous souhaitons simplement reconnaître le rôle de précurseur que les intéressés ont pu jouer.

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par Mme Lamure. Il est défendu.

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d’être présenté par Mme Lamure. Il est défendu.

Cet amendement vise à rétablir la dérogation à la loi Littoral s’agissant des projets solaires sur sites dégradés. Il s’agit simplement de favoriser la revalorisation de ces sites, qui représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques. Le territoire français compte en effet un nombre significatif de sites dégradé...

J’ai très longtemps été maire en milieu rural. J’avais fait inscrire dans le PLU, qui est aujourd’hui un PLUI, la préservation des terres de bonne productivité agricole et l’implantation de centrales photovoltaïques sur des friches. Sur le littoral dunkerquois, il y a des quantités de friches industrielles laissées en l’état. Selon moi, il ser...