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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Decool sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/06/2019 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20182019-536 - Article 1er A (Retiré)
MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Longeot, Louault, Mme Nathalie Delattre, M. Bonnecarrère, Mmes Laure Dar...
Alinéa 2, première phrase Remplacer le nombre : 15 par le nombre : 20 Exposé sommaire : Le diagnostic technique global permet d'informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux. Il est préférable de prévoir un diagnostic tec...
11/02/2019 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-214 - Article 1er (Retiré)
MM. Chasseing, Fouché, Guerriau, Decool, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Le Nay, Mme Goy-Chavent, M....
Insérer après le troisième aliéna Après le 25ème alinéa de l'article L5311-1 du code de la santé publique, insérer le paragraphe : L'agence assure son rôle de contrôle sur la qualité et sécurité des dispositifs médicaux en informant et interdisant les dispositifs entrainant des effets secondaires graves. Exposé sommaire : L’ANSM doit assu...
