Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, il s’agit d’apporter une stabilité au salarié, dans le cas où il ne serait pas inscrit dans un nouvel établissement d’enseignement supérieur français.

Il est défendu, monsieur le président.

Tout à fait, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous satisfaire de débattre aujourd’hui d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Ces textes visent à renforcer la coopération fiscale entre les deux pays avec pour objectif d’éviter les double...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous satisfaire de débattre aujourd’hui d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Ces textes visent à renforcer la coopération fiscale entre les deux pays avec pour objectif d’éviter les double...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voyons certaines étoiles qui n’existent déjà plus. En effet, la lumière qu’elles nous envoient met tellement de temps à parvenir jusqu’à nous, compte tenu de la distance qui les sépare de la Terre, que ces astres ont parfois disparu au moment où nous apercevons la lueur qu’il...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voyons certaines étoiles qui n’existent déjà plus. En effet, la lumière qu’elles nous envoient met tellement de temps à parvenir jusqu’à nous, compte tenu de la distance qui les sépare de la Terre, que ces astres ont parfois disparu au moment où nous apercevons la lueur qu’il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « on ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout » écrivait l’abbé Pierre, dont la sagesse n’avait d’égale que l’humilité. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui pour approbation est une belle illustration de cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « on ne peut pas, sous prétexte qu’il est impossible de tout faire en un jour, ne rien faire du tout » écrivait l’abbé Pierre, dont la sagesse n’avait d’égale que l’humilité. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui pour approbation est une belle illustration de cette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la publication rapide des mesures d’application d’une loi est d’autant plus nécessaire pour une expérimentation qu’elles sont indispensables à sa mise en œuvre. Depuis 2008, les décrets d’application doivent être pris au plus tard six mois après la parution des lois. La loi du 3...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « la théorie des hasards consiste à réduire tous les événements du même genre à un certain nombre de cas également possibles et à déterminer le nombre de cas favorables à l’événement dont on cherche la probabilité ». Ainsi le mathématicien Laplace définissait-il, voilà prè...

La rédaction actuelle de l’article indique que la prise en compte de la perte de chiffre d’affaires est évaluée sur la période de crise sanitaire, ce qui constitue un lien de concomitance, non de causalité. Or il s’agit bien de couvrir les dommages induits par la mise en œuvre de mesures dans le cadre de l’état de crise sanitaire. Cet amendeme...

Après avoir entendu les explications du rapporteur et étant entendu que le champ d’application est plus large, je retire l’amendement, monsieur le président.

Le nouvel article L. 125-8 du code des assurances prévoit de protéger les entreprises contre les événements sanitaires exceptionnels, lorsqu’elles ont subi une perte de chiffre d’affaires importante durant ces événements. Il convient de prolonger cette période d’une période « post-crise », durant laquelle l’activité des entreprises assurées pe...

Madame la secrétaire d’État, je vous serai reconnaissant de bien vouloir veiller à ce qu’il soit tenu compte de vos explications dans le cadre des prochains travaux du groupe de travail. En attendant, monsieur le président, je retire mon amendement.

Le nouvel article L. 125-11 du code des assurances prévoit l’attribution d’une indemnisation de l’assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par l’entreprise d’assurance de la déclaration de baisse d’activités de l’assuré. Je souhaiterais que nous puissions mettre en place un dispositif d’acompte, en quelque sorte, ...