Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Decool

Je le maintiens, monsieur le président, car je tiens à ce dispositif d’acompte, qui éviterait d’attendre la fin de la crise. Cela permettrait, me semble-t-il, de sauver certaines entreprises.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de renforcer les capacités de lutte des autorités publiques contre la propagation des espèces nuisibles. Le texte tend à améliorer la résolution de deux problèmes spécifiques de sécurité sanitaire : la propagation des ...

Il est défendu.

Le développement in vitro d’embryons à des fins de recherche doit être soumis au critère du développement des premières cellules nerveuses chez l’embryon. Or, le consensus scientifique s’établit sur une limite de quatorze jours. Il n’est donc pas souhaitable d’outrepasser cette limite. Tel est l’objet de cet amendement : supprimer l’ajo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que nous avons ici un cas d’école de la qualité du travail parlementaire : une bonne proposition de loi, tirée des conclusions d’un rapport d’information fouillé et précis, une réflexion menée en bonne intelligence entre deux commissions pour amender substantielle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le mécanisme de barrière écologique aux frontières, dont il est question aujourd’hui, est soutenu depuis le début des années 2010 par la France et les gouvernements successifs. Il vient apporter des réponses concrètes à la réduction nécessaire et souhaitée des émissions de...

Nous l’avons remarqué lors des élections européennes du mois de mai dernier, l’idée d’une taxe écologique aux frontières de l’Europe a été très largement partagée par le spectre politique en France. Comme les auteurs de la proposition de résolution le précisent, l’échelon européen semble le plus indiqué pour une efficacité réelle du mécanisme e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, persuadé que l’agriculture et l’alimentation sont l’affaire de tous, le groupe Les Indépendants s’était mobilisé tout au long de l’examen de la loi Égalim pour défendre un modèle agricole économiquement viable et écologiquement responsable. L’agriculture est au cœur de la sociét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous débattons de l’avenir des TER est particulier. La grève entamée en décembre dernier est toujours d’actualité, et la prochaine ouverture à la concurrence inquiète. La question se pose d’autant plus que, en octobre dernier, la Cour des comptes...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne demande qu’à partager votre optimisme. Néanmoins, je resterai très vigilant quant à l’évolution de ce dossier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays riche de ses territoires. Leur diversité est son atout, sa particularité et sa spécificité. Assurer la cohésion des territoires dans notre pays est essentiel. Dans mon département, le Nord, je crois indispensables le dialogue et la cohésion entre la métropole...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais envisagé d’entamer mon propos en évoquant le cent unième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, cette guerre terrible qui a durablement marqué les mémoires et changé le monde. J’avais envisagé de rendre hommage à l’ensemble de nos vétérans de métrop...

Cet amendement étant identique aux amendements n° 31 rectifié bis et 301 rectifié, je considère qu’il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Mes collègues ont déjà défendu l’objet de cet amendement : préciser que les sanctions seront définies par décret, afin de s’assurer qu’elles seront a minima déterminées au cours du présent quinquennat.

L’article 1er quater améliore la gestion prévisionnelle des emplois sur les sites nucléaires amenés à être fermés dans les prochaines années. Le présent amendement vise à mieux anticiper ces fermetures en identifiant et en quantifiant les emplois directs et indirects qui pourraient être supprimés ou menacés, grâce à la réalisation d’un ...

L’amendement n° 358 rectifié bis n’a pas été adopté, soit, mais je n’en soutiens pas moins l’amendement n° 264. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, ce sont 1 800 salariés et 1 100 sous-traitants : pour le Nord, c’est quatre fois le nombre de salariés d’Ascoval et la totalité de ceux de General Electric ! Des chiffres à médi...

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi, en conformité avec la priorité donnée au développement des énergies renouvelables, la possibilité de produire de l’énergie hydroélectrique « y compris par des aménagements utilisant l’énergie marémotrice ». La France présente en effet un très fort potentiel en la matière, notamment dans les...

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, au sujet de l’énergie marémotrice, qui pourrait couvrir 5 % des besoins nationaux d’électricité, vous nous avez entendus. C’est bien volontiers que nous contribuerons à un travail partenarial pour faire avancer ce dossier. Je retire l’amendement n° 357 rectifié ter.

L’exclusion de toute compensation par des crédits internationaux dans la définition de la neutralité carbone a été introduite par la voie d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. Elle n’a fait l’objet d’aucune étude impact ni d’aucun véritable débat. Or la définition de la neutralité carbone dans la loi française ne doit pas donner l’im...