Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Demerliat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le grand chancelier, monsieur le chancelier, mes chers collègues, la présentation des budgets annexes des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération revêt cette année un caractère exceptionnel. En effet, l'application de l'article 18 de la loi organique n° 2001-692 du 1er aoû...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Paris et Toulouse via Orléans et Limoges a été inscrite au schéma directeur national en 1991. Cette inscription a été confirmée le 9 juillet 2001, lors du CIADT de Limoges, présidé par Lionel Josp...
... reçoit un courrier du Premier ministre lui indiquant qu'un barreau TGV Limoges-Poitiers sera mis à l'étude. II y a douze ans, vos amis corréziens n'avaient pas de mots assez durs pour s'opposer à ce projet, soutenu notamment par le maire de Limoges, Alain Rodet, appuyé en cela par le maire de Brive-la-Gaillarde, à l'époque Jean Charbonnel....
Alors que la hausse du cours du pétrole atteint près de 65 % depuis le début de l'année, il serait souhaitable, pour ne pas dire indispensable, de rétablir le mécanisme dit de la « TIPP flottante ». Mis en place par le gouvernement de Lionel Jospin, ce dispositif avait l'avantage de plafonner le prix du pétrole et de rendre aux Français, sous ...
La facture d'un consommateur ne bénéficiant plus du tarif administré à la suite d'une mise en concurrence de sa fourniture de gaz ou d'électricité ne comporte plus de partie abonnement. La part clairement identifiée des coûts d'accès au réseau de transport et de distribution se substitue globalement à la part d'abonnement. Il est donc logique ...
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre appel. Toutefois, vous n'avez pas fixé de délai pour l'étude de ce cas qui, je le concède, n'est pas facile à régler tout de suite. Quoi qu'il en soit, je veux bien vous faire crédit puisque c'est le premier jour que vous passez au Sénat dans vos nouvelles fonctions et retirer mon amendement.
