Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, contrairement aux propos qu'il vient d'entendre, le groupe UMP ne pense pas que ce texte soit une loi d'affichage. Il soutiendra donc pleinement ce projet de loi présenté par Mme le garde des sceaux...

M. Jean-Pierre Fourcade. ... et amélioré par la commission des lois. L'exposé du rapporteur, M. François Zocchetto, vient de démontrer que la commission mixte paritaire avait tenu compte, dans ce débat important, des avancées et des modifications apportées par le Sénat. Il nous faut donc le remercier, ainsi que M. le président de la commission ...

Je souhaite également rendre hommage à Mme le garde des sceaux, qui a su défendre avec détermination et pugnacité un texte particulièrement important, attendu par nos concitoyens et qui répond à l'un des engagements forts du Président de la République en matière de sécurité des personnes et des biens.

Quand j'entends, aussi bien lors de l'examen en première lecture qu'aujourd'hui, que seuls les considérations juridiques ou le sentiment des magistrats devraient nous guider, moi qui suis un homme de terrain, ...

M. Jean-Pierre Fourcade. ...et qui connais depuis un certain nombre d'années les problèmes difficiles de récidive, j'estime que ce texte est utile. C'est la raison pour laquelle nous le voterons d'un même coeur, mes chers collègues.

Ce texte, madame le garde des sceaux, est équilibré, car il concilie la nécessaire fermeté face aux récidivistes et le respect des principes constitutionnels d'individualisation des peines et d'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. La commission des lois y a veillé et le résultat des travaux de la commission mixte paritaire est, ...

Premièrement, ce texte instaure des peines planchers de prison pour doter la récidive d'un régime juridique spécifique. Deuxièmement, il exclut l'excuse de minorité pour les multirécidivistes violents de plus de seize ans. Troisièmement, il rend le suivi médical et judiciaire obligatoire pour les personnes condamnées pour les infractions les ...

En conséquence, je crois que nous devons apporter les réponses qu'attendent nos concitoyens sur ce problème. Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait retenu la proposition de rédaction de notre excellent rapporteur, suivant laquelle, « lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient », l'averti...

...qui est attendu par nos concitoyens et qui apporte de réelles avancées dans le domaine de la répression de ces infractions. Nous savons trop bien, nous qui sommes sur le terrain, combien les multirécidivistes se pavanent dans leur entourage. Très souvent, hélas ! ainsi que l'a justement fait remarquer Jean-Pierre Sueur - sur ce point, je su...