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Les interventions de Jean-Pierre Fourcade sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/02/2011 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20102011-295 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Trucy, Fourcade, Mme B. Dupont, M. J. Gautier
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 6147-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Ils peuvent, ainsi que d'autres éléments du service de santé des armées, et sans préjudice de leur mission prioritaire mentionnée à l'article L. 6147-7, être autorisés par le ministre de l...
15/05/2009 — Sous-Amendement N° 1292 à l'amendement N° 1192 au texte N° 20082009-381 - Article 6 (Adopté)
M. Fourcade
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1192 rect., remplacer les mots : l'approuve par les mots : peut l'approuver Exposé sommaire :
