Réforme de l'hôpital

Vous êtes très aimable, monsieur le président, et je vous en remercie. Je me contenterai de formuler trois observations. Premièrement, certains m’ont reproché, notamment, de défendre le lobby médical. Or mes visites sur le terrain, en particulier dans un certain nombre d’unions régionales des professionnels de santé, qui regroupent des médeci...

Au-delà des titulaires de la CMU-C, les dépassements d'honoraires posent un problème pour les classes moyennes. J’en conviens, et c’est pourquoi nous devrons trouver des solutions. Toutefois, je le répète, la CMU-C permet à ces 4, 5 millions de personnes défavorisées que vous défendez à juste titre d’accéder à l’offre de soins et de bénéficier ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite du débat sur cet article 1er qui, contrairement à ce qui a été dit ce matin, est un élément fondamental de regroupement des professionnels de santé à la disposition d’un certain nombre de nos patients, que ces derniers soient démunis, pauvres ou riches. C’est...

L’article 1er est essentiel, et ce n’est pas pour faire plaisir aux médecins que je l’ai introduit dans ma proposition de loi. Je souhaite qu’il soit approuvé de la manière la plus large possible.

Notre objectif est bien de développer à la fois les sociétés interprofessionnelles et les maisons de santé, ...

... afin de passer d’un exercice très individuel de la médecine à un exercice beaucoup plus collectif au sein d’un système regroupant à la fois des kinésithérapeutes, des infirmières, des orthoptistes, des orthophonistes, etc., et de répondre aussi au problème de la désertification médicale dans un certain nombre de régions. Or, je crains que,...

C’est à un combat entre des principes et la réalité que nous assistons. L’offre de soins n’est pas viable sans les médecins libéraux. Vous avez beau faire, invoquer les corporatismes :…

… mais lorsqu’il n’y a pas de médecins libéraux pour répondre aux besoins de soins, le système ne peut pas fonctionner ! Je veux apporter deux rectifications. D’abord, je n’accepte pas la justification politique avancée par mon ami le président Fischer. À ce moment-là, tout relève de la politique !

Ensuite, M. Fischer s’est trompé lorsqu’il a prétendu que nous supprimions le contrat santé solidarité. Pas du tout ! Nous ne faisons que le replacer dans un cadre contractuel. Nous considérons en effet que des contrats avec les médecins, conclus à l’échelle régionale ou nationale, sont préférables à de vagues sanctions qui ne riment pas à gran...

Selon moi, l’amendement déposé par le Gouvernement témoigne de l’écart existant entre, d’une part, l’affirmation des principes et, d’autre part, la contractualisation sur le terrain. Pour ma part, j’ai constaté qu’un certain nombre de SROS ne pourront pas être mis en œuvre rapidement. Face au problème de la désertification médicale, qui préocc...

Je comprends très bien la position de M. le rapporteur, mais, là encore, elle s’attache trop aux principes et néglige quelque peu la réalité. En effet, il ne s’agit pas seulement des établissements hospitaliers, qui ont l’obligation de mettre en place une comptabilité analytique, de vérifier leurs comptes, de faire une comptabilité patrimoniale...

Je ne répondrai pas à M. Fischer, car nous aurons d’autres occasions d’échanger nos points de vue au cours de la journée. En revanche, je demande au Sénat de rejeter l’article 7 ter A. En premier lieu, je ne souscris pas aux propositions du professeur Vigneron, qui plaide pour l’établissement d’une carte nationale du système hospitalie...

Je remercie M. le rapporteur de s’être finalement rallié à la création des fondations hospitalières. Contrairement aux affirmations de Mme David, on vient de créer, sur fonds publics, grâce au grand emprunt, six instituts de recherche hospitalo-universitaires, qui vont tenter de porter la recherche médicale française à un niveau d’excellence m...

Dans le cadre de la préparation du projet régional de santé, la consultation des collectivités territoriales pose un problème de nature politique. Dans son état antérieur, le texte prévoyait la consultation d’un nombre limité d’organismes, dont les départements et les communes étaient exclus. À partir du moment où le Gouvernement propose que c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que la majorité s’apprête à voter prévoit des mesures importantes. Il vise à créer de nouveaux outils, qui font l’objet des premiers articles de la proposition de loi, pour organiser de manière territoriale l’offre de soins, que nous ne pouvons concevoir sans la pa...

Je pense en particulier à leur volonté de remonter à tout prix l’ensemble des décisions à l’échelon national. Je suis ravi que nous ayons adopté un amendement relatif au régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Il s’agit en effet, je le signale au Gouvernement, d’un régime beaucoup plus équilibré que le régime général et nous devrions le c...

Posément et gentiment, monsieur Fischer, je voudrais souligner deux points qui me paraissent importants. Premièrement, nous avons voté – je dis bien nous, car je crois que vous avez voté contre – l’article 1er de ce texte, qui permet précisément de répondre à votre question. En effet, cet article vise à constituer, sur le territoire, des socié...

Je crois que, dans la mesure où, d’une part, on peut mettre en place ces nouvelles sociétés dont les structures juridiques ont été définies et dont la majorité, très élargie, a bien voulu adopter le principe, et où, d’autre part, on s’oriente vers ces mécanismes de rémunération forfaitaire pour répondre à la demande, il n’est pas nécessaire d’a...

Selon M. Fischer, je serais ici en service commandé. Or je tiens à dire que j’ai beaucoup travaillé avec les syndicats de dentistes, l’Ordre des dentistes, les associations de défense des patients, etc. Il m’est rapidement apparu que l’article que nous avions adopté dans la loi HPST était totalement inapplicable. C'est la raison pour laquelle ...

Autant je comprends la position de la commission, qui a rejeté ma proposition consistant à simplifier le régime des fondations hospitalières créé par la loi HPST, autant je m’oppose à l’amendement n° 50. Je pense en effet que limiter la recherche médicale au secteur public est en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement et de la ma...