Financement de la sécurité sociale pour 2011

Les arguments présentés par M. Arthuis sont solides. Mais comme je soutiens le Gouvernement, monsieur le ministre, je ne peux pas voter contre ce projet ; je m’abstiendrai. Tout d’abord, il n’est pas décent d’avoir refusé cette année une légère augmentation du taux de la CRDS. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, char...

En revanche, on ne peut négliger le fait que la dette sociale portée par la CADES s’élèvera à plus de 260 milliards d’euros en 2011. Même si les titres de cette caisse ont beaucoup de succès auprès des investisseurs, notamment japonais – j’ai découvert que ces derniers n’hésitaient pas à y souscrire –, on ne peut cautionner une politique qui co...

En tout état de cause, nous nous devons de prendre en charge l’ensemble de ces problèmes d’endettement. M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission des affaires sociales étaient partisans d’une augmentation légère du taux de la CRDS. Je crois que, quels que soient les avantages du texte, c’est une erreur de la part du Gouver...

Ils me semblent effectivement beaucoup trop simples : si l’on examine de près le fonctionnement de notre système de santé, on constate que, au-delà de la fameuse opposition entre le secteur public et le secteur privé, la situation est beaucoup plus complexe qu’on ne le pense. Pour être plus précis, j’apporterai deux bémols à la proposition qui...

Par conséquent, en optant pour un système simpliste de rapprochement entre les secteurs public et privé, sans tenir compte de tous les éléments annexes, on raterait complètement l’opération. Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, je voudrais vous indiquer – ce sera ma manière de saluer votre promotion et votre arrivée dans vos nouvelles ...

… cela permettrait de sortir des idées toutes faites. Nous pourrions ainsi, premier objectif, trouver des solutions pour que nos régimes de sécurité sociale dégagent des économies et, second objectif, sortir de ces querelles idéologiques entre le secteur privé et le secteur public. Cette mesure serait importante. Il faudra peut-être du temps p...

Il n’est à l’évidence pas raisonnable que la transmission du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale au Sénat s’accompagne d’une augmentation de 2 millions d’euros de la dotation. Cela étant, le problème actuel des ARS réside moins dans le montant de leur financement que dans la fongibilité de leurs diverse...

Je voterai cet amendement parce qu’il faut que nous soyons informés de ce qui se passe sur le terrain. Cependant, en allant sur le terrain, précisément, ainsi que le recommandait à l’instant le rapporteur général, je constate que les directeurs généraux des ARS sont surchargés. À l’heure actuelle, ils éprouvent des difficultés à prendre contac...

Monsieur le ministre, j’ai beaucoup admiré le talent avec lequel vous avez exposé la position du Gouvernement et son opposition à un relèvement de la CRDS. Toutefois, je constate que, pour équilibrer les comptes, vous aviez néanmoins prévu de faire appel à des ressources complémentaires, notamment en instituant un panier de taxes sur le secteu...

Monsieur le ministre, encore une fois, je respecte votre position de principe, mais vous devez respecter la volonté du législateur d’assurer à la CADES les moyens de remplir sa mission, qui est de rembourser des dettes anciennes, comme l’ont bien précisé MM. Vasselle et Jégou. Je ne tiendrais pas le même discours s’il s’agissait de financer le ...