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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
44 interventions trouvées.
On le voit, monsieur le ministre, les enjeux sont d’importance. Aussi, plutôt que de vouloir tout arrêter, il me semble préférable d’agir avec méthode ; celle que je vous propose tient en trois points. Premièrement, il faut analyser l’impact de ces allégements – 29 milliards d’euros en 2008 – sur la trésorerie des entreprises, sur leur capacit...
Monsieur le ministre, vous avez la responsabilité de la DARES, la fameuse direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques, elle qui a affirmé que les 35 heures ont permis de créer ou de protéger 400 000 emplois.
Il me semble souhaitable de demander à la DARES de réaliser une étude d’impact sérieuse sur le triple plan de la trésorerie des entreprises, de leur niveau d’investissement et de l’emploi. On ne peut pas avancer sur cette question sans connaître ces différents paramètres. Deuxièmement, dans le cadre du dialogue social que vous préconisez, les ...
Donc, après avoir mesuré l’impact des allégements de charges et assuré la bonne information des partenaires sociaux sur l’utilisation des fonds représentatifs de ces allégements, nous pourrons, dès 2009, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, envisager le désengagem...
