Démocratie sociale et temps de travail

Il convient tout d’abord de souligner ce point essentiel : dans la compétition internationale, notre pays recule, ainsi qu’en attestent toutes les statistiques européennes et mondiales.

Nous reculons pour plusieurs raisons. La première tient au fait que nous nous sommes un peu trop polarisés sur la consommation des ménages comme moteur principal de la croissance économique. Or c’est une vision simpliste ! En matière de croissance, il y a, partout dans le monde, trois moteurs : la consommation des ménages, l’exportation et les...

Dans tous les pays asiatiques, l’Italie exporte beaucoup plus que nous. Nous reculons ! C’est incontestable ! Il faut donc que nous prenions un certain nombre de mesures. Parmi elles figure l’assouplissement de tous les mécanismes qui régissent les conditions de travail, dans lequel le Gouvernement s’est engagé depuis quelque temps. Quand j’...

Le temps de travail moyen en France est inférieur à 1600 heures par an quand la plupart de nos véritables compétiteurs, y compris les Italiens ou les Hollandais, sont plus proches de 1800 heures par an. Ces 200 heures de travail perdues expliquent en grande partie la difficulté de notre pays à s’adapter aux nouvelles conditions de la compétitio...

Trois choses nous séparent de vous, monsieur Mélenchon, et de vos collègues. Premièrement, nous pensons que, lorsque notre pays recule dans les classements internationaux, il ne faut pas l’accepter, mais au contraire essayer de trouver des mécanismes susceptibles d’enrayer ce recul et d’augmenter sa compétitivité. On peut citer toute une séri...

En conséquence, je crois que la position défendue par M. le ministre est courageuse. C’est pourquoi nous l’appuyons. Nous la soutenons également parce que trois idées fausses dominent ce débat. La première porte sur le partage du travail. Monsieur Mélenchon, c’est avec plaisir que je vous ai entendu dire qu’il s’agissait d’une conception dépa...

La deuxième idée fausse concerne l’équivalence qu’il y aurait entre l’embauche d’un nouveau salarié et le recours aux heures supplémentaires. Jamais vous ne pourrez faire comprendre à des entreprises de taille moyenne, lorsqu’elles ont de nouvelles commandes à honorer, qu’elles doivent embaucher et former de nouveaux salariés. Dans ce cas, seul...

Nous sommes confrontés à deux problèmes que ne connaissent pas, avec la même acuité, nos voisins européens. En premier lieu, trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification. Il y a là un vrai sujet de débat, sur lequel on pourrait, à mon avis, trouver un consensus au sein de la classe politique. En second lieu, les séniors parte...

Voilà les points qui nous séparent, monsieur Mélenchon. Nous soutenons donc le projet du Gouvernement. Qu’il s’agisse des heures supplémentaires ou du forfait, les solutions proposées sont à mettre en œuvre rapidement, sauf à ce que la France soit emportée par la conjoncture internationale et par les difficultés que ses entreprises rencontrent...

Je salue le souci d’information de mon éminent collègue. Néanmoins, en matière d’économie, ce n’est pas le temps de travail hebdomadaire qui compte. Ce qui compte, notamment en termes de compétitivité, c’est la somme de travail annuel.

Nous sommes passés de 1 800 heures par an à 1 600 heures par an. Nous avons donc perdu 200 heures par an par rapport à l’ensemble de nos compétiteurs du fait du passage aux 35 heures, et cette évolution est malheureusement indiscutable !

La conception du fonctionnement des entreprises qui ressort des débats que nous avons depuis hier date un peu – excusez l’expression, mes chers collègues. À l’heure actuelle, il est évident que l’adaptation de notre tissu d’entreprises à la mondialisation rend l’organisation du travail de plus en plus souple, les temps de travail étant très di...

M. Jean-Pierre Fourcade. L’article 17 se réfère aux conditions actuelles et futures du travail quand certains défendent un code du travail qui en est encore à la durée hebdomadaire du travail ! Ce qui nous sépare, mes chers collègues, c’est la différence entre le passé et l’avenir !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis comporte deux volets différents. Le premier d’entre eux répond à une nécessité. En effet, depuis des années, il est question de la représentativité des organisations syndicales. Monsieur...

Sur le second volet, qui concerne les heures supplémentaires et les 35 heures, la différence est plus importante.

Mon ami Serge Dassault a évoqué tout à l’heure les difficultés que nous devons surmonter dans la compétition internationale du fait d’une certaine théorie du partage du travail, théorie que, précisément, ne partagent nullement nos concurrents, qu’il s’agisse des Européens ou des pays émergents, l’Inde, la Chine et d’une manière générale, tous l...

Voilà déjà vingt ans que nous discutons de la fameuse hiérarchie des accords interprofessionnels, de branche et d’entreprise. Il est temps d’aboutir. Sur le second volet de ce projet de loi, je suivrai la commission. Cependant, monsieur le ministre, permettez-moi de vous en faire l’amical reproche, je considère qu’il manque deux parties dans ...

… et une modification des possibilités de récupération des jours de RTT. Il convient de traiter ces sujets, sauf à vouloir aggraver les conditions de travail dans la fonction publique par rapport au secteur privé, ou vice-versa, car on peut se poser la question de savoir où est la productivité et où sont les meilleures conditions de travail… ...

De la même façon, lorsque Mme Aubry a fait voter ses textes, les allégements de charges sociales étaient limités dans le temps, à cinq ans. Or, lorsque ces expérimentations ont été engagées, entre 1992 et 1993, le taux de chômage était de 12 %, et, du fait de l’impatience de certains, mais aussi au nom d’une idéologie qui faisait reposer les c...

Le rapport que M. Marini a présenté à la commission des finances voilà quelques jours montre que 72 % des allégements de charges – 25 milliards d’euros, je le rappelle – sont concentrés dans le secteur tertiaire alors qu’ils étaient destinés, à l’origine, à permettre au secteur industriel de faire face à la concurrence internationale et d’évit...