Logement et lutte contre l'exclusion

Je comprends parfaitement l’idée de M. Dallier. En matière d’habitat, il est clair que nous essayons de trouver des formules qui permettent de programmer le développement de l’habitat, notamment de l’habitat social, à une échelle plus grande que celle de la commune, même si elle est importante, ou de l’établissement public de coopération interc...

Je me permets de souligner ce point, car la commune dont je parle a reçu les félicitations du Gouvernement pour avoir dépassé de plus de 100 % ses objectifs. Je propose donc à M. Dallier une formule de compromis. Le PLH est un dispositif que beaucoup de collectivités territoriales ont déjà mis en œuvre : par conséquent, prévoir qu’il faudra, d...

Par ailleurs, on ne peut pas appeler programme local de l’habitat un document qui va concerner quatre départements ! Cela étant, M. Braye a raison : il faut essayer de faire quelque chose. Je propose donc que M. Dallier rectifie son sous-amendement en précisant que, dans un délai de deux ans, Paris et les trois départements de la petite couron...

Soit ! En tout état de cause, votre appel aura été entendu, monsieur Dallier, mais le Sénat n’aura pas désavoué ceux qui, pendant plusieurs années, ont élaboré leur PLH, l’ont appliqué et ont lancé un certain nombre de programmes. Je demande simplement que l’on n’utilise pas la procédure du PLH pour un document qui ne sera plus un PLH.

a exprimé deux inquiétudes : sur le maintien du financement des opérations ANRU déjà engagées et sur les effets de la réduction des plafonds HLM quant à la mixité sociale.

Puis M. Jean-Pierre Fourcade a souhaité connaître le montant des engagements pris au nom de l'ANRU I et de l'ANRU II. Il s'est demandé si des mesures transitoires seraient instaurées pour accompagner les conséquences de la baisse du plafond de ressources exigé pour l'accès au logement locatif social. Il a enfin appelé de ses voeux le prolongeme...

Puis M. Jean-Pierre Fourcade a souhaité connaître le montant des engagements pris au nom de l'ANRU I et de l'ANRU II. Il s'est demandé si des mesures transitoires seraient instaurées pour accompagner les conséquences de la baisse du plafond de ressources exigé pour l'accès au logement locatif social. Il a enfin appelé de ses voeux le prolongeme...

Puis M. Jean-Pierre Fourcade a souhaité connaître le montant des engagements pris au nom de l'ANRU I et de l'ANRU II. Il s'est demandé si des mesures transitoires seraient instaurées pour accompagner les conséquences de la baisse du plafond de ressources exigé pour l'accès au logement locatif social. Il a enfin appelé de ses voeux le prolongeme...