Financement de la sécurité sociale pour 2009

Madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, nos hôpitaux rencontrent à l’heure actuelle de graves difficultés de fonctionnement, qui touchent aussi bien le personnel médical que le personnel non médical. À mon sens, il n’est vraiment ni opportun ni essentiel, au vu du climat actuel, de remettre en cause la liberté d’établisse...

Dans cette affaire, mieux vaut réfléchir avant de prendre des mesures drastiques dont l’impact n’a pas été mesuré. Le groupe UMP votera contre ces deux amendements.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est clair que les règles posées par l’Organisation mondiale du commerce nous interdisent de voter l’amendement imposant de faire apparaître le lieu de fabrication du produit. Nous irions au-devant de graves ennuis si nous en décidions autrement. Compte tenu des nombreuses rumeurs entendues sur les pr...

Nous sommes en train de débattre d’un sujet difficile. Ayant eu la chance, je dirai même l’honneur, de présider pendant quelques années le conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, j’ai pu constater que des marges de manœuvre existent, notamment pour ce qui concerne la partie n’entrant pas dans le champ des pre...

Bien entendu, le groupe UMP votera contre l’amendement que proposent nos collègues du groupe CRC, parce que ce n’est pas dans la conjoncture actuelle, quand les entreprises resserrent leurs effectifs pour faire face à la diminution des commandes et au recul du commerce international, qu’il faut brutalement supprimer certaines exonérations ! To...

La Cour des comptes affirme qu’elles profitent aux petites entreprises. Notre expérience nous conduirait plutôt à estimer qu’elles bénéficient aux filiales des grands groupes internationaux implantés dans notre pays, qui ont parfaitement saisi tout l’intérêt de ces exonérations… Et nul ne sait non plus quelles conséquences elles emportent sur l...