Développement économique de l'outre-mer

L’amendement de M. Michel Magras présente à mon avis un avantage non négligeable : il montre le lien existant entre la défiscalisation et l’augmentation des prix du foncier. Je crois en effet que, en abusant un peu trop des mécanismes de défiscalisation, on a facilité des augmentations de prix, qui reposent ensuite, bien évidemment, sur l’ense...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe de l’UMP votera évidemment cet amendement. La nouvelle rédaction proposée pour l’article 16 est très assouplie et permet d’intervenir dans des conditions rapides pour financer des investissements importants. J’ai bien noté l’expression que vous avez employée. À cet égard, je souhaite former un vœu. Pour...

Comme dans une autre vie j’ai dirigé l’administration du contrôle des prix, je voudrais dire que la vraie solution à ce problème est l’ouverture à la concurrence de ce marché captif. C’est votre seul argument de négociation sérieux avec Total et ses filiales, monsieur le secrétaire d’État. Vous devez leur dire que nous allons ouvrir le marché, ...

Avant le vote de cet article 20, je voudrais faire deux remarques. D’abord, je souligne que c’est un article essentiel pour le redémarrage de la construction de logements sociaux dans les départements et territoires d’outre-mer ; il traduit clairement la volonté du Gouvernement de répondre aux 100 000 demandes de logements qui sont actuellemen...

Je respecte profondément la position de M. le président de la commission des finances, qui souligne, à juste raison, que chaque fois que l’on adopte un texte dans cet hémicycle, on aggrave le déficit. Toutefois, M. le secrétaire d’État a reconnu que l’amendement de M. Virapoullé étendait la palette des offres qui pourront être faites aux deman...

M. Jean-Pierre Fourcade. Le Gouvernement, qui s’en est remis à la sagesse habituelle du Sénat, a indiqué que l’Assemblée nationale pourrait procéder à des ajustements. Je pense que M. Virapoullé est tout prêt à accepter que les taux, les modalités ou les délais soient modifiés afin que l’on puisse parvenir à un dispositif socialement intéressan...

En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, il a indiqué que le montant global des exonérations d'impôt sur les sociétés dans le cadre du dispositif des ZFA - soit 100 millions d'euros - comprend également les impositions au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il a ajouté que les allègements de taxe professionnelle et les abattement...