Loi de finances pour 2009

L’intention des auteurs de l’amendement est louable ! En ce moment, tout signe donné aux petites entreprises va dans le bon sens s’il permet d’éviter l’arrêt d’un certain nombre d’investissements, notamment dans les secteurs qui nous intéressent, en matière de recherche et de développement. Cependant, comme vient de le souligner mon excellent ...

C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Cependant, monsieur le ministre, nous pourrions prendre deux initiatives pour aller dans le sens des préoccupations de MM. Jégou et Badré, ainsi que des membres du groupe de l’Union centriste. Premièrement, nous pourrions demander à OSEO d’isoler dans sa comptabilité...

L’avantage de cette déduction est double. Comme vient de l’indiquer Mme Bernadette Dupont, elle est un élément important de la politique familiale, car les places en crèche ne couvrent que 10 % des demandes. Il faut bien trouver des mécanismes pour suppléer cette insuffisance ! Le deuxième avantage de cette déduction, que personne n’a encore r...

C’est la raison pour laquelle je voterai contre les deux amendements. En revanche, dans la seconde partie de la loi de finances, je m’opposerai à une augmentation des dépenses fiscales pour les prochaines années, qui se traduirait directement en termes d’endettement de l’État et de déficit budgétaire. Donc, pour 2008, nous maintenons le plafo...

En entendant certains orateurs invoquer les principes généraux du droit, le respect du principe de non-rétroactivité, la défense des libertés, etc., j’ai cru avoir été subitement transporté au Conseil constitutionnel ou à la Cour de cassation ! Je reconnais bien volontiers, avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur...

Madame la ministre, j’ai beaucoup d’admiration pour votre force de conviction et pour votre talent de pédagogue, mais il faudrait que, de votre côté, vous compreniez l’inquiétude de votre majorité. Le Gouvernement nous a présenté et nous avons voté, voilà quelques semaines, dans le cadre de l’élaboration de la loi de programmation des finances...

… qui rapporte beaucoup plus que les 50 milliards d’euros actuels. Or on s’évertue à dynamiter toutes nos chances d’y parvenir par une série de niches et d’avantages divers ! Cela me rappelle ce que l’on faisait voilà trente ans : ce n’est pas ainsi que l’on peut gérer, au xxie siècle, un grand pays industriel, une des économies les plus import...