Loi de finances pour 2009

Telle est la question de fond ! Bien sûr, les crédits, l’évolution de la DGF, l’intégration du FCTVA à l’enveloppe fermée, et j’en passe, n’invitent pas à une réponse très optimiste. C’est pourquoi je voudrais proposer trois axes de travail.

Mais nous avons besoin de vous, madame la ministre, car nous ne pouvons rien faire sans l’aide du Gouvernement. Le plan de relance annoncé par le Président de la République comporte quelques éléments positifs, tels le remboursement accéléré de la TVA, qui permettront d’engager un certain nombre d’actions. Nous n’en avons pas moins besoin de vou...

Madame la ministre, une simplification et une accélération des procédures permettraient de lancer des investissements plus importants dans les mois à venir et contribueraient à alimenter, d’abord les carnets de commandes, puis la trésorerie du très important tissu de PME qui travaillent avec nos collectivités. En second lieu, vous pouvez aider...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention au point où j’ai terminé celle d’avant-hier, lors de notre débat sur la dette de l’État, mais en actualisant les chiffres que j’avais alors donnés, puisque le Gouvernement, par amendement, les a en partie modifiés. Tout d’abord, le total des ressou...

En effet. Il vaudrait donc mieux charger l’agence France Trésor de faire ces opérations. Deuxième « chiffre clé » : 44, 3 milliards d’euros. C’est le montant de la charge d’intérêts de la dette de l’État prévu par le projet de loi de finances, soit 96 % des crédits de la mission « Engagements financiers ». Ce montant a été révisé à la baisse, ...

Ces chiffres ne prennent pas non plus en compte les éventuelles requalifications d’Eurostat, puisque nous ne savons pas encore si la Société de financement de l’économie française, créée en octobre dernier, sera qualifiée ou non dans le cadre de la dette maastrichtienne. Dernier chiffre : 5 milliards d’euros. C’est le montant des recettes de p...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec ce qui a été voté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Cette mesure est également cohérente avec l’amendement du Gouvernement qui a été adopté sur l’article d’équilibre dans le cadre du présent projet de loi de ...

Je rassure ceux qui s’inquiéteraient d’un transfert des communes pauvres vers les communes riches : il s’agit de diminuer de 25 millions d’euros le produit total des fonds départementaux.

Par conséquent, mes chers collègues, n’opposons pas les riches et les pauvres. On prélève 25 millions d’euros sur le montant global d’un produit qui, miraculeusement, augmente de 10 % de 2008 à 2009.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’où ira la dette de l’État ? Tel est bien l’enjeu auquel se ramène ce débat, institué par la loi organique relative aux lois de finances, et qui est maintenant devenu habituel pour notre assemblée. Force est malheureusement de constater la progression, apparemment ...

L’amendement n° I-216 rectifié pose un vrai problème. La France est le seul pays à avoir un impôt de solidarité sur la fortune et un impôt sur le revenu à faible rendement. Or ces deux caractéristiques sont plus celles d’une République bananière que celles d’un grand pays occidental affrontant avec succès la mondialisation. Cela étant, l’amend...

Je me rallie entièrement à la position évoquée tout à l'heure par M. le rapporteur général. On peut envisager la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune à la condition de supprimer, en même temps, le bouclier fiscal et d’augmenter à due concurrence le produit de l’impôt sur le revenu soit en créant une tranche supplémentaire, soit e...

C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas, à regret, l’amendement n° I-216 rectifié M. Dominati, qui a raison sur le plan intellectuel, mais tort sur le plan économique et financier.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas les réflexions développées excellemment par le président de la commission des finances et les rapporteurs sur l’ensemble des problèmes que pose le projet de loi de finances pour 2009 s’agissant de nos collectivités. Je commencerai mon int...

Ne pouvons-nous avoir aujourd'hui une conception des finances locales qui ne soit pas attentatoire à la compétitivité des entreprises, ne favorise pas la délocalisation, le départ d’un certain nombre de prestataires de services vers la Chine, l’Inde ou ailleurs ? Nous ne devons donc pas perdre de vue ce contexte de mondialisation pendant les d...

… qui accepteront de rester en séance. La première réforme à engager, qui me paraît correspondre à la volonté de responsabilisation des élus, et qui aurait dû être mise en place dès 1990, concerne donc la réévaluation des valeurs locatives. Dix-huit années ont été perdues, sauf pour le Trésor public, qui a continué de collecter la taxe sur la ...

… laquelle rapporte un milliard d’euros par an, soit au total – excusez du peu – 18 milliards d’euros ! Comme je l’ai dit, il faut, à mon avis, associer à cette réforme les groupements de communes, car chaque situation est différente. À chacun de prendre ses responsabilités. Ma seconde proposition, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre, c...

M. Jean-Pierre Fourcade. Aujourd'hui, profitons de cette crise pour engager nos réformes, car nos concitoyens les attendent. Je vous en prie, madame le ministre, monsieur le ministre, ne les décevons pas !

J’approuve pleinement l’initiative de M. Jean Arthuis. Aux guichets des banques, pour préparer le 1er janvier prochain, on assiste en ce moment à un mouvement frénétique des dépôts en direction des caisses d’épargne et à une fuite devant les fonds communs de placement pour l’innovation ou les sociétés de capital-risque. Les gens craignent pour...

Le principe demeure 1 %. Pour d’importantes opérations, en particulier les LMBO, il est évident que ce pourcentage représente des sommes très élevées. Dans ces cas-là, on renvoie à un arrêté. Compte tenu de la pénibilité des opérations dans la crise actuelle, cela me paraît être une bonne solution.