Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le texte de la commission modifié par l’amendement du Gouvernement me paraît parfaitement clair et ne dévalorise pas notre position par rapport aux discussions européennes. Le seul point qui crée une difficulté – et ma collègue vient de le mentionner –, c’est la notion d’ « assurances raisonnables ». Il est clair – je tiens à le souligner pou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tirer les leçons de la crise financière, deux ans après son déclenchement, est un devoir pour les responsables politiques que nous sommes. Tous les intervenants ont évoqué cette crise. Pour ma part, je me permettrai de renvoyer, pour l’historique, le constat et les considérations ...
Actuellement, Réseau ferré de France a lancé cinq opérations de développement de lignes à grande vitesse. Trois sont faites en PPP. Or, compte tenu de la lourdeur des investissements à réaliser, nous avons intérêt à ouvrir le capital au maximum. L'intervention des sociétés de crédit foncier pour des financements de long terme me semble intéress...
Je comprends l'intention du rapporteur général, toutefois, certains contractants ne seront-ils pas incités à passer les contrats à Londres plutôt qu'à Paris ?
L'allongement des délais pour respecter les préconisations de Bâle III améliore-t-il sensiblement le sort des banques ?
A examiner la candidature d'une deuxième banque canadienne pour devenir spécialiste en valeurs du Trésor que l'Agence France Trésor a reçue, on comprend pourquoi les banques américaines, canadiennes et australiennes sont opposées à toute réglementation internationale. Elles appliquent des règles complètement différentes des nôtres en matière de...
On constate, d'un côté, une résistance des banques françaises à appliquer « Bâle III » à cause de la remonté nécessaire des ratios de levier et, de l'autre côté, un refus des banques canadiennes et brésiliennes qui ont des ratios bien plus élevés. A-t-on bien mesuré l'impact de Bâle III sur les banques françaises et ce conflit entre les banques...
