Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Le projet de loi, lui, tend à définir des priorités et j’y tiens ! Par ailleurs, madame Laborde, je crois que vous pouvez retirer votre amendement n° 80 rectifié, car il est satisfait. En effet, le texte du premier alinéa de l’article 2 prévoit que le réseau contribue au « désenclavement de certains territoires ». À défaut de retrait, l’avis d...

Quoi qu’il en soit, c’est bien nous qui les avons lancées !

Les études réalisées dans le cadre de ces lancements de nouveaux réseaux ou de nouveaux systèmes ne sont jamais exactes et aboutissent toujours à des résultats inférieurs à la réalité. Pour la ligne de tramway T2, que j’ai réellement contribué à lancer, toutes les études des experts – des sommités parmi les ingénieurs du secteur des transports ...

La commission n’a accepté l’avis conforme d’aucune collectivité territoriale. Par conséquent, je le répète : je suis, comme la majorité de la commission spéciale, défavorable à l’amendement n° 121.

Ma chère collègue, si vous aviez lu l’article jusqu’au bout, vous auriez constaté que son septième alinéa est ainsi rédigé : « À compter de la publication du dossier, la région et le Syndicat des transports d’Île-de-France, les départements d’Île-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France, s’...

Ma chère collègue, vous me demandez d’ajouter à l’article 3 une disposition que je n’ai pas acceptée à l’article 1er.

Mais nous ne sommes pas des girouettes !

Je vous l’accorde ! Vous avez votre logique et la commission a la sienne. Par conséquent, chère madame, vous ne serez pas étonnée que j’émette un avis défavorable sur votre amendement.

M. Caffet a jugé opportun de remettre en cause ce que j’avais dit hier et ce que j’ai répété aujourd’hui.

Certes, mais je veux lui rappeler quelques chiffres. Le contrat de projets entre l’État et la région s’élève à 2, 937 milliards d’euros. La région apporte 2, 063 milliards d’euros et l’État 874 millions d’euros.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Sur ces sommes, les dépenses pour les trois lignes de RER B, C et D s’élèvent au total à 473, 5 millions d’euros, et la part de la région sur ces opérations revendiquées depuis des années par l’ensemble de nos concitoyens s’élève, mes chers collègues, à 177, 5 millions d’euros.

Comparez cette somme aux 2, 063 milliards d’euros, monsieur Caffet : cela explique la position de la majorité de la commission spéciale, qui estime que c’est du saupoudrage !

M. Vera propose d’évoquer dès l’article 2 la politique tarifaire. Or je rappelle que, en vertu de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959, la politique tarifaire est l’apanage du STIF et que celui-ci ne peut en aucun cas déléguer cette compétence. Par conséquent, il serait tout à fait malvenu d’ajouter un alinéa ayant trait à la politique tar...

Je tiens tout d'abord à remercier M. Vera d’avoir souligné l’intérêt de la rédaction adoptée par la commission spéciale, dans laquelle il est précisé que l’État finance la grande boucle mais continue à financer les contrats de projets conclus avec la région d’Île-de-France. Il propose de remplacer le mot « indépendant » par le mot « additionne...

J’ai écouté avec intérêt M. Mahéas.

J’écoute tout le monde avec intérêt ! Tout d’abord, monsieur Mahéas, la loi du 3 août 2009 s’applique bien évidemment à toutes les programmations. Ce ne sera donc pas la peine de le répéter pour chaque article !

Ensuite, l’article 9 bis que nous examinerons ultérieurement prévoit la mise en œuvre d’un dispositif spécifique en matière de taxation des plus-values réalisées à l’occasion de la création d’équipements de transport. Par conséquent, la commission spéciale a appliqué ce mécanisme d’appel à des dispositifs spécifiques pour la région. Cet...

La majorité de la commission spéciale est attachée à la notion de priorité – en particulier M. Cambon et Mme Procaccia, qui en sont les promoteurs –, car elle recouvre les problèmes de régularité, de sécurité et de ponctualité des équipements. C’est très important concernant les lignes de RER que j’ai évoquées tout à l’heure. Par conséquent, l...

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Nous avons déjà traité du problème du cœur de l’agglomération. J’avais pensé déposer un sous-amendement tendant à traiter de son cerveau, mais j’y renonce, car le cœur suffit.