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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade
1848 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission ne peut évidemment pas accepter de conditionner la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris à la mise en œuvre du plan de mobilisation de la région d’Île-de-France. Ce n’est pas du tout acceptable. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ma chère collègue.
Mme Gonthier-Maurin ouvre le débat sur Arc Express. Nous devrions examiner ce projet, qui fait l’objet de l’article 3, dans la soirée. Chère collègue, les deux dispositions que votre amendement vise à introduire ne sont évidemment pas acceptables pour la commission. Certes, il y aura un phasage des travaux, mais il ne saurait y avoir de condi...
La commission n’est pas très favorable aux rapports. En effet, on demande des rapports à chaque occasion. Cela dit, il s’agit d’un sujet sérieux. Comme l’a rappelé M. Dominati, l’année 2014 sera une date importante, puisqu’elle correspondra à l’entrée en application de la réforme des collectivités territoriales. Dans ces conditions, monsieur ...
Le projet de loi relatif au Grand Paris respectera-t-il les enjeux liés au développement durable ? L’article 17 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit un certain nombre de critères : le solde net d’émissions de gaz à effet de serre induites ou évitées par le projet rapporté à son coût, l’av...
Ce schéma était prévu pour 2009. Il n’a toujours pas vu le jour et le Gouvernement n’est pas en mesure aujourd'hui de nous fournir une date d’élaboration crédible. Enfin, ces deux amendements se veulent en cohérence avec l’économie générale du schéma directeur de la région d’Île-de-France. S’il s’agit de l’ancien schéma directeur, celui de 199...
Je n’ai pas dit cela !
Je m’explique. Le projet de loi relatif au Grand Paris présenté par Christian Blanc respectera, évidemment, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et tous les critères prévus à l’article 17 en matière de développement durable.
Il n’est nul besoin de préciser dans ce texte que l’article 17 de la loi du 3 août 2009 sera respecté, car c’est une évidence.
Je pourrais vous donner lecture des six critères fixés par l’article 17, car j’ai le texte sous les yeux ! Par ailleurs, il n’est pas possible d’inscrire le projet du Grand Paris dans le SNIT dans la mesure où ce schéma prévu par la loi n’est pas encore élaboré. Nous ne savons pas quand il le sera. Adopter une telle disposition entraînerait de...
J’ai parlé d’un certain temps !
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
La commission spéciale n’est pas favorable au phasage, bien qu’il ait été proposé par mon ami Gilles Carrez, qui m’a succédé à la présidence du Comité des finances locales. Gilles Carrez, selon l’angle d’approche qu’il a adopté vis-à-vis de ce projet, estime qu’il convient de « phaser » les opérations et de renvoyer à une date ultérieure le bo...
La commission avait déjà prévu la desserte du pôle de Saclay par le très haut débit. La proposition de notre collègue Christian Cambon, qui consiste à intégrer ce dispositif dans le cadre des infrastructures du réseau, est particulièrement bienvenue. En conséquence, l’avis de la commission est très favorable.
La précision apportée par l’amendement de M. Béteille permet de clarifier la relation entre le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et le plan de déplacement urbain. Elle s’inscrit donc parfaitement dans le sens de nos travaux. Dans la mesure où ce schéma d’ensemble est déclaré d’intérêt national, c’est lui qui prime....
Tout le monde souhaite, bien sûr, que la double boucle passe dans les huit départements de la région d’Île-de-France. Le tracé définitif ne sera connu qu’après le passage devant la Commission nationale du débat public. Par conséquent, il est inopportun, me semble-t-il, d’inscrire aujourd'hui dans la loi que le schéma concerne les huit départeme...
