Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Nous pensons, comme le Gouvernement, que le fait de favoriser la mobilité en mettant en place un système de transport moderne et « bouclé » – et j’insiste sur ce dernier point ! – est un élément très important, qui doit être associé aux clusters et aux pôles de développement, à la reprise des pôles de compétitivité, lancés et développés ...

j’y vois seulement du saupoudrage : le lancement de seize petites opérations, dont la plus importante est d’un montant de 350 millions d’euros, des études, des opérations de fret, des opérations interrégionales… Saupoudrage que tout cela ! Mes chers collègues, je répondrai à votre diagnostic que l’on ne règle pas un problème de transport avec ...

Laissez-moi poursuivre, monsieur Bodin : je n’ai pas interrompu M. Caffet ! Et nous avons eu suffisamment d’échanges autrefois pour que vous puissiez me laisser achever mon propos aujourd’hui. La méthode gouvernementale a tout d’abord été quelque peu brutale, je vous le concède, notamment lors de la présentation du projet de loi initial.

Mais l’Assemblée nationale a considérablement amélioré ce texte initial, et notre commission spéciale, dont vous fûtes un membre éminent, monsieur Caffet, a fait de même en prévoyant une enquête publique pour les contrats de développement territorial, une meilleure organisation de la Commission nationale du débat public, et la mise en place de ...

Vous avez dit également que l’État était impécunieux et que vous n’accordiez pas foi aux propos tenus au début de la séance par M. le secrétaire d’État. Mais enfin, monsieur Caffet, tous les pays « normaux » ont pour habitude d’emprunter pour financer leurs investissements. Autant il est anormal que l’emprunt serve essentiellement à couvrir de...

Que constatons-nous depuis douze ans ? Le budget de fonctionnement est deux fois supérieur au budget d’investissement. La région a nettement ralenti l’investissement !

M. Caffet n’ayant pas fait dans la nuance, je suis obligé de lui répondre ! Vous avez enfin indiqué, mon cher collègue, que vous étiez favorable à un partenariat loyal et fécond. Je le crois possible.

Je vous le concède, le projet Arc Express est compliqué. Nous l’évoquerons avec M. le secrétaire d’État lors de l’examen de l’article 3.

Je le répète, un partenariat loyal et fécond me paraît possible, à condition que le schéma directeur soit remodelé et complété, et que soit trouvé un mécanisme permettant l’intégration de l’ensemble des systèmes. Mais le présent contrat de projet, assorti d’un saupoudrage de crédits, n’est pas adéquat. En réalité, le contrat de projet État-régi...

J’entends encore les critiques que nous avons subies au sujet de ces deux systèmes de transport se croisant sous la gare Saint-Lazare !

Enfin, monsieur Caffet, vous avez évoqué les élections. Pour ma part, j’ai participé à de nombreuses élections régionales.

Or, lorsque nous avons remporté celles de 1992, je ne me souviens pas que le gouvernement, alors de gauche, et la majorité de l’Assemblée nationale aient tenu compte de notre victoire. Alors, ne nous racontez pas d’histoires ! Le présent projet de loi comporte trois éléments principaux. Le grand métro automatique sera financé par une dotation...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen d’un texte marqué par un fort volontarisme. Il s’inscrit dans une dynamique de développement économique et urbain porteuse d’une grande ambition : conforter la place éminente de l’Île-de-France, la région-capitale, dans la compétition...

Mais nous n’avons pas beaucoup de choix, mes chers collègues ! À ne rien faire, à refuser d’intervenir, nous serons en concurrence demain non plus seulement avec Londres, New York, Tokyo ou Shanghai, mais aussi avec Berlin, Rome et Madrid. C’est une part du rayonnement de la France dans le monde qui se joue ici. Comme l’a précisé M. le secrét...

En outre, sur la proposition de notre collègue Christian Cambon, la commission a confié à l’établissement public Société du Grand Paris la compétence de veiller au développement, autour des futures gares du métro automatique, d’un réseau de transport de surface s’appuyant essentiellement sur les lignes d’autobus pour mettre en place un maillage...

Quatrième et dernier thème, il s’agit de mettre en place une gouvernance plus efficace. La commission spéciale a renforcé la légitimité et l’efficacité de la future « Société du Grand Paris » par trois mesures : l’audition par les commissions parlementaires compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du candidat au poste de président du d...

… le choix d’une structure à trois niveaux, avec un directoire composé de trois personnes, un conseil de surveillance resserré et un comité stratégique ouvert beaucoup plus largement à toutes les catégories de personnes intéressées ;…

Je souhaite qu’ils servent à quelque chose !

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. … enfin, sur proposition de M. Laurent Béteille, nous avons accepté d’inclure dans le texte la désignation d’un préfigurateur avant la mise en place du directoire et du conseil de surveillance.

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Mon cher collègue, je vais être bref, mais ne m’interrompez pas !