Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Dans le département des Hauts-de-Seine, la société ICADE compte vendre 7 000 logements. Le problème n’est pas de savoir si elle a raison ou tort de procéder à une telle cession, car elle gère son patrimoine comme elle l’entend. Nous souhaitons que le plus grand nombre possible de ces logements entrent dans le parc social, mais une telle affect...

Bien que partisan résolu, et ce depuis très longtemps, de l’actualisation des bases, je ne pourrai pas voter cet amendement, parce qu’il fait référence à la loi de 1990. Or, celle-ci comporte un élément qui a totalement compromis son application : elle réserve un sort particulier, pour l’examen des bases, aux bailleurs sociaux. Dans les commun...

Il faut donc d’abord modifier la loi de 1990 et adopter un système de décompte des valeurs locatives parfaitement clair, selon l’état des logements, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements. Appliquer aujourd’hui la loi de 1990 entraînerait les mêmes résultats qu’en 1992 ou en 1993, ce qui retarderait d’autant la nécessaire réévaluation des...

Je ne souhaite pas allonger le débat, mais, comme chacun le sait, plusieurs projets de grandes salles de musique sont actuellement à l’étude dans la région parisienne, notamment sur l’île Seguin.

L’opération serait financée par le département et par la société d’aménagement. Reconnaissons-le, mes chers collègues, cette affaire est quelque peu tordue. Toutefois, nous ne retrouverons jamais l’occasion qui s’offre à nous d’acquérir pour 60 millions d’euros une grande salle de concerts dans Paris. Je suis donc prêt à ne pas voter cet amen...

Après les excellentes interventions des rapporteurs et des orateurs qui m’ont précédé, je souhaite m’affranchir des rites habituels de la discussion budgétaire et me concentrer sur deux séries de questions, que j’adresse au Gouvernement. La première série comprend trois questions et concerne le découpage du déficit de 104 milliards d’euros en ...

Cela ne risque-t-il pas d’aggraver le déficit structurel ? Ma deuxième série de questions concerne l’augmentation, nécessaire, de la dette publique. En effet, de nombreuses autorités l’ont dit avant moi, face à la gravité de la crise, on ne se demande plus comment réagir : on est obligé d’augmenter la dette. Cela étant, puisque cette augmenta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise économique que nous traversons impose plus que jamais aux pouvoirs publics de prendre leurs responsabilités et de garder leur sang-froid. Le Président de la République et le Gouvernement ont pris leurs responsabilités en agissant rapidement pour sauvegarder not...

M. Jean-Pierre Fourcade. …que l’on trouvera une issue à la crise !

Notre responsabilité de parlementaires est de refuser la facilité qui consisterait à désigner des boucs émissaires et à poser de faux problèmes pour éluder les vraies questions, comme celles des réformes structurelles que doit impérativement mener notre pays pour maîtriser ses dépenses publiques, pour renforcer son attractivité et pour faire fa...

M. Jean-Pierre Fourcade. Nous disposons aujourd’hui d’un excellent élément d’attractivité, le crédit d’impôt recherche. Il ne serait pas opportun de casser l’attractivité de ce mécanisme en supprimant le bouclier fiscal.

J’ai rencontré voilà quelques jours des dirigeants d’une petite entreprise de haute technologie biomédicale installée à Londres. Ils envisagent de revenir en Île-de-France, mais craignent que la modification perpétuelle de nos règles fiscales ne contrarie leurs efforts. La suppression du bouclier fiscal ne les inciterait pas à revenir.

Notre pays a engagé depuis plusieurs années des réformes importantes pour renforcer son attractivité et pour attirer ceux qui investissent, qui créent des richesses et de l’emploi, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Nous ne devons pas réduire ces efforts à néant en revenant constamment sur les mesures que nous avons adoptées. Not...

Si nous désignons les « riches » comme les responsables de tous nos maux et les taxons de manière excessive, ils partiront payer leurs impôts ailleurs, et la charge fiscale retombera alors sur les classes moyennes, ce dont se gardent bien de parler les partisans de la suppression du bouclier fiscal.

Tous nos partenaires européens l’ont compris, et je me demande pourquoi nous ne suivrions pas l’exemple de la Suède, …

…de l’Espagne, de l’Allemagne ou du Danemark, qui ont tous fixé, par voie légale ou constitutionnelle, le plafond d’impôts à 50 %. Par conséquent, la France a besoin que tous, chacun à sa manière, contribuent à la croissance et à notre modèle de société. Il nous faut éviter, compte tenu de la crise que nous traversons, de multiplier les facteu...

S’agissant des rémunérations excessives, …

…autre volet de cette proposition de loi, la préservation de notre unité nationale et de notre pacte social impose le respect de la parole de l’État et des mesures qui ont été adoptées dans le cadre des différentes lois que M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur général ont citées et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Mais elle impose a...

…qui sont confrontés aux difficultés de l’heure. Il faut non pas adresser des signaux divergents, mais lutter ensemble contre les difficultés économiques actuelles. C’est dans cet esprit et dans cette perspective que le groupe UMP s’opposera à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui.

Pourtant, il y a moins de lois !