Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis d'intervenir après M. Sueur, car je considère que ce dernier a, sur la péréquation, des idées quelque peu obsolètes !

Je m'explique : lorsque, voilà quelques années, nous avons modifié complètement l'armature de la DGF en doublant, et même en triplant, son produit, nous avons décidé de donner une accélération à la dotation de péréquation qui profite tant à la DSU qu'à la DSR et de ralentir la croissance d'autres dotations. Certes, les villes qui ne bénéficien...

Je voudrais maintenant, monsieur le ministre, évoquer la compensation dont M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a dit qu'elle se heurtait à une difficulté. Je dois, pour ma part, témoigner à cette tribune que le Gouvernement a fait tous les efforts possibles pour que le calcul de la compensation soit le plus honnête et le plus proche de la...

...je dois vous en rendre témoignage, monsieur le ministre.

Je crois qu'il est important de rendre publiquement cet hommage au Gouvernement, car nous ne le faisons pas assez souvent. Mes chers collègues, nous sommes plus prompts aux jérémiades qu'aux remerciements, c'est la nature humaine !

M. Jean-Pierre Fourcade. Tout à fait, monsieur Gournac, Vercingétorix le disait déjà en son temps !

Monsieur le ministre, j'ai apprécié deux dispositions de cette mission budgétaire, en particulier. Premièrement, vous avez majoré fortement les crédits du Fonds de compensation pour la TVA. Certes, cette hausse correspond à l'augmentation réelle des investissements des collectivités territoriales, mais voilà plusieurs années qu'une telle remis...

...et, surtout, car cette mesure est impossible à chiffrer, la maison du handicap. Il nous faut sérieusement étudier ces deux questions essentielles. En ce qui concerne la loi de 2004, mes chers collègues, la commission que vous m'avez demandé de présider a fait son travail, qui a conduit à la publication d'une série d'arrêtés interministériel...

Très bien !

Ne craignez rien, ça va venir !

Madame Borvo Cohen-Seat, vous n'avez sans doute pas entendu mon intervention lors de la discussion générale. À cette occasion, j'ai expliqué les motifs pour lesquels les parlementaires de l'UMP soutenaient ce projet.

Je vous ferai parvenir mon discours, chère madame, et vous verrez que la majorité n'est pas demeurée totalement passive. D'ailleurs, d'autres orateurs sont intervenus, ...

... mais nous n'aimons pas les répétitions. Cet après-midi, j'ai entendu tellement de propos apocalyptiques sur ce qui se passerait ou ne se passerait pas si le projet de fusion aboutissait que je tiens à vous indiquer, mes chers collègues, les deux raisons pour lesquelles nous soutenons l'article 10, le présent projet de loi, et le Gouverneme...

Selon vous, une entreprise qui a un statut public peut être indifférente aux variations du marché mondial et aux décisions qui sont prises par les véritables producteurs de gaz, comme Gazprom ou d'autres.

Madame Borvo Cohen-Seat, je ne vous ai pas interrompue lorsque vous êtes intervenue. Je souhaite donc que vous fassiez de même à mon égard. Ainsi, vous ne pourrez plus prétendre que vous n'avez rien entendu de notre part !

Je souhaite que vous sortiez du postulat dans lequel vous vous enfermez, qui tend à faire croire qu'une entreprise publique pourrait protéger les consommateurs français des variations de prix des énergies fossiles sur le marché mondial et de l'ensemble des comportements des producteurs importants, comme Gazprom et la Sonatrach, qui viennent d'a...

C'est oublier, mes chers collègues, que, parmi les 22 millions de Français exerçant une activité professionnelle, il y a 6 millions de fonctionnaires et d'agents publics, environ 15 millions de salariés du secteur privé et près de 1 million d'entrepreneurs individuels. Par conséquent, il faut dépasser les manuels et mettre fin à une telle déco...

Je voudrais à présent évoquer la seconde raison pour laquelle nous soutenons l'article 10. Pour notre part, nous ne nous référons pas à des décisions qui ont été prises en 1945, à des événements qui se sont déroulés en 1950 ou en 1960, aux deux chocs pétroliers. À ce propos, madame Borvo Cohen-Seat, si nous avons pu sortir d'une telle situatio...

... alors qu'un certain nombre de nos partenaires ne l'ont pas fait. Dès lors, lorsque j'entends certains dans cet hémicycle dire que le nucléaire serait l'ennemi complet de l'environnement, je m'étonne qu'ils défendent de telles thèses.

Ainsi, l'autre jour, l'un de nos collègues, membre du groupe CRC, nous expliquait que l'on ne pouvait pas tout rejeter, mais pas tout accepter non plus. En fait, vous êtes gênés ! Vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas lutté contre la dépendance énergétique en accomplissant un effort important sur le nucléaire.