Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Fourcade

Comme M. le rapporteur général le soulignait - je le précise, nous ne nous étions pas concertés

En effet, le revenu de solidarité active peut, me semble-t-il, représenter un élément important pour le retour au travail de plusieurs centaines de milliers de personnes. Si cet objectif est atteint, je suis persuadé que le choc de confiance sera positif et que les résultats seront satisfaisants. Quant à la défiscalisation des heures supplémen...

Le dispositif relatif au revenu de solidarité active et les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires sont donc tout à fait de nature à dynamiser notre économie. Pour moi, c'est la première qualité du projet de loi. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, avec votre permission, j'aimerais vous adresser une très légère observation.

Certes, notre pays est composé de 100 départements. Mais certains sont petits, d'autres grands. Dans ces conditions, pour remettre au travail un certain nombre de personnes aujourd'hui en inactivité et en assistanat, il ne faut pas hésiter à décentraliser au maximum, notamment en transférant des compétences des départements vers les communauté...

... aux Anglais ou aux Autrichiens. À mon sens, il s'agit d'un sujet très important. Ma troisième observation porte sur le fameux « boulier fiscal », qui ne mérite pas tout le battage dont il a fait l'objet. Madame la ministre, vous avez essayé, et je tiens à vous en féliciter, de rendre l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, un peu plu...

De même, la cour constitutionnelle allemande a estimé qu'un taux de prélèvement supérieur à 50 % était confiscatoire. C'est, me semble-t-il, une décision de bon sens. L'Assemblée nationale a complété le dispositif proposé dans le projet de loi en augmentant l'abattement d'ISF sur la résidence principale. Je ne sais pas si cela aura un effet, m...

Au contraire, il faut stimuler la création et la survie de petites ou de moyennes entreprises. En effet, nous le savons tous, l'un de nos problèmes actuels est l'insuffisance de PME exportatrices capables de créer des emplois. Au cours de la discussion des articles du projet de loi, nous trouverons, je le crois, une formule pour faciliter le d...

On ne peut pas mener une politique et son contraire. Plus exactement, c'est le fait d'avoir mené des politiques contradictoires dans de nombreux domaines qui explique les difficultés rencontrées par notre pays en matière de croissance et d'attractivité de notre économie. Si une entreprise importante nouvellement installée en France apprend qu'...

C'est la raison pour laquelle je m'en tiendrai au texte initial du Gouvernement. Je ne soutiens pas l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale. En effet, fort de mon expérience passée en matière de direction d'entreprises, je ne partage pas ce souci moraliste consistant à raisonner à tout prix dans un cadre franco-français tout en af...

M. Jean-Pierre Fourcade. Madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, par son caractère global et ses orientations, et malgré les perplexités qu'il suscite - je comprends très bien les réserves de M. Mercier -, votre projet de loi correspond à ce que le groupe UMP attendait pour stimuler notre économie et améliorer le pouvoir d'achat d'un ...

Ce projet de loi intéresse au contraire un très large public : combien de jeunes ménages veulent acquérir un logement, combien de nos concitoyens attendent la réduction des droits de succession et l'augmentation des heures supplémentaires ! Je ne dois pas cacher, pour conclure, que beaucoup se demandent si ce projet de loi n'est pas trop coûte...

Tout de même !

Très bien !

Oui !

Très bien !

Très bien !

Je ne voulais pas intervenir, mais l'argumentation de M. Renar est à double effet : soit il veut mettre en place un système juridique pour que les universités puissent être sûres que les crédits seront affectés, et à ce moment-là il faut une loi de programmation pluriannuelle, soit il veut que, indépendamment des crédits budgétaires de l'année,...

Mes premiers mots, madame la ministre, seront pour vous féliciter d'avoir pris en charge un texte attendu autant que redouté, un texte nécessaire autant que combattu. Les débats, et les semaines qui suivront, nous montreront quels remous provoqueront les mesures courageuses que vous nous proposez. J'ai pris connaissance du texte ; j'ai étudié ...

À condition, mes chers collègues, d'être modifié par les amendements de la commission, le projet de loi va à mon avis dans le bon sens. Bien entendu, certains l'ont souligné, ce texte ne constitue qu'une première étape, et il faut voir quelle sera la suite. Mais comme cette première étape est attendue depuis vingt-cinq ans, ...

... le moment me semble venu de l'engager.