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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe socialiste s'abstient, comme il s'abstiendra sur tous les autres articles de la proposition de loi.
Je veux seulement préciser que nous n'avons voté contre aucun article ; j'ai bien indiqué que nous nous abstenions sur chacun. Au demeurant, ma collègue Christiane Demontès a parfaitement explicité notre position lors de la discussion générale.
