Création d'un ordre national des infirmiers

On le voit bien, la création d'un ordre des infirmiers n'est pas sans poser de multiples problèmes du fait des différents modes d'exercice de cette profession. L'aspect disciplinaire n'y échappe pas, et pour cause, puisque c'est l'une des raisons avancées pour justifier la création d'un ordre. Tout le souci vient, encore une fois, du fait que ...

Ce que nous proposons, c'est de revenir au texte voté en 2002 et, le cas échéant, d'exaucer le souhait qu'avait alors exprimé la commission des affaires sociales. Je ne vois pas pourquoi on a attendu cinq ans ! Faute de prendre les décrets d'application, on a créé un désordre qui n'avait pas lieu d'être.

La situation nous semble tout à fait anormale. Nous avons proposé de laisser la libre adhésion. Ce faisant, nous accomplissions un pas et cela ne pouvait en aucun cas porter préjudice à l'ordre que vous souhaitez créer. Vous voulez maintenant généraliser la cotisation en faisant référence à des ordres qui existent déjà et qui ne sont pas du to...

Le fait d'être obligé de cotiser n'est pas une référence ! Voilà ce que je voulais dire, monsieur le ministre ! Ne cherchez pas à m'entraîner dans cette voie, cela ne marchera pas ! On évoque souvent l'ordre des médecins. Vous me dîtes que les médecins qui travaillent dans les hôpitaux, qui sont donc salariés, y cotisent obligatoirement. Mais ...

Ce n'est pas une caricature, monsieur le ministre. On pourra les obliger à cotiser et ils ne pourront pas travailler s'ils refusent !

Cela n'a rien de scandaleux ou alors, vous méprisez le métier de boucher ! Il n'y a pas des métiers nobles et des métiers moins nobles ; il y a des métiers que l'on pratique librement et des métiers que l'on exerce en étant obligé de payer une cotisation !

On peut se demander s'il est légal qu'une personne qui exerce une profession salariale soit obligée de verser une cotisation pour entrer dans un ordre. Nous verrons, le cas échéant, si nous ne devons pas saisir le Conseil constitutionnel sur ce point.

J'attire votre attention sur cet amendement. Le paragraphe II de l'article 2 est consacré au refus d'inscription au tableau de l'ordre national des infirmiers. Désormais, il appartient non plus au préfet mais au conseil départemental de l'ordre des infirmiers de refuser l'inscription au tableau si le demandeur ne satisfait pas aux conditions l...

Monsieur le ministre, votre argumentation, très pertinente, aurait pu me conduire à retirer cet amendement, si vous n'aviez pas évoqué le principe de réciprocité. Vous considérez, en effet, que l'on est obligé de respecter les interdictions d'exercer qui ont été prises dans un pays étranger. Cela confirme ce que je disais tout à l'heure, à sav...

Sous le prétexte de la création d'un ordre national des infirmiers et infirmières, l'article 4 exclut ces professionnels du champ du conseil interprofessionnel créé par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce conseil interprofessionnel regroupe, je le rappelle, un certain nombre de profess...

M. Philippe Bas vient de nous indiquer que le Gouvernement met tout en oeuvre pour que les décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé soient pris. Tout à l'heure, j'ai demandé à M. Xavier Bertrand où en étaient les décrets concernant les ostéopathes. Monsieur le ministre, comme je sens p...

Rappelons que, dans son rapport, M. Couty, considérant que les méthodes de fonctionnement du Conseil supérieur des professions paramédicales ne sont plus adaptées à ses missions, notamment depuis la création des deux ordres paramédicaux, préconise la création d'un Haut conseil des professions paramédicales, pour édifier, à côté des « ordres par...

Pour les mêmes raisons que M. Fischer, nous nous interrogeons sur cet amendement qui, véritablement, n'a pas grand-chose à voir avec la proposition de loi qui nous est soumise ! Par conséquent, nous voterons contre cette disposition. Je m'étonne du reste de la rapidité avec laquelle nous arrivent ces cavaliers)

Monsieur le ministre, durant ces quatre heures de débat, nous avons tenté d'expliquer, en défendant nos amendements, notre opposition à la création, dans les conditions actuelles, de cet ordre national des infirmiers. Nous sommes parfaitement conscients du travail remarquable que réalisent les infirmières et les infirmiers. Président du consei...