Mesures d'urgence pour l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera très bref, car nous avons, me semble-t-il, dit tout ce que nous avions à dire jeudi dernier, même si ce fut dans des conditions un peu difficiles. En effet, il n'était pas très facile de nous faire entendre, car, à un moment donné, nous avons dû faire face à un « ...

Nous craignons fort que la rage de démantèlement de tout notre système de protection sociale ne se poursuive avec la remise en cause des droits à l'assurance chômage. Déjà, sur le terrain, les maisons de l'emploi qui se mettent en place préfigurent la reconfiguration de l'ANPE et de l'UNEDIC, avec des bureaux de placement privés qui assureront ...

En effet, le licenciement n'ayant plus à être motivé, toutes les dispositions dont nous avons parlé cet après-midi ne s'appliqueront pas à ces salariées ! Voilà un bel exemple d'un double discours, d'un double langage !

M. Jean-Pierre Godefroy. Par ailleurs, je le répète - cela ne vous surprendra pas ! - nous ne pouvons pas accepter que des jeunes âgés de moins de vingt-six ans soient considérés comme des sous-citoyens quand ils entrent dans l'entreprise ! Je l'ai déjà dit et je le répète, car il faut que cela se sache !

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que ce contrat « nouvelles embauches » était un CDI. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous ne lui appliquez pas les règles générales du code du travail, qui prévoient déjà des conditions - certes, elles ne sont pas satisfaisantes -, pour comptabiliser les travailleurs, en ce qui concerne, notammen...

Il suffit de lire le journal d'aujourd'hui, par exemple en ce qui concerne l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune ! Vous tenez un discours totalement contradictoire ! La réalité, monsieur le ministre, c'est que, en définitive, tout en prenant soin de l'habillage - et vous excellez dans ce domaine - vous donnez le pas aux mesures libérales...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous avons pu le constater, l'arrivée de M. le Premier ministre à l'Hôtel Matignon s'est faite dans un contexte particulièrement difficile, et sa déclaration de politique générale montre au moins qu'il en avait conscience. A travers leur vote du 29 mai, les Français ont exp...

A l'exception du MEDEF, toutes les organisations syndicales ont dit le mal qu'elles pensaient de votre plan d'urgence pour l'emploi. Les auditions auxquelles notre rapporteur, M. Gournac, a procédé rapidement la semaine dernière - il ne pouvait guère faire autrement - l'ont largement démontré. Dans le cas du droit du travail, c'est encore plus...

...suppression des emplois-jeunes, diminution drastique des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés, abandon du programme TRACE, ou Trajet d'accès à l'emploi ; ce furent de graves erreurs que nous avions largement dénoncées à l'époque. On peut résumer cette politique en indiquant que tout système public ou associatif a ét...

...mais son effet sur la situation du salarié est quant à lui certain. Savez-vous, monsieur le ministre, que, hors les palais de la République, il faut aujourd'hui, pour louer un appartement, des conditions de plus en plus strictes, un voire deux CDI, des cautions multiples, etc. ?

M. Jean-Pierre Godefroy. Que dira à l'agent immobilier ou au propriétaire un salarié voulant louer un appartement : « Pas de problème, mon contrat peut être rompu du jour au lendemain pendant deux ans, mais j'aurai droit à un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi ! ».

La deuxième mesure phare est le « chèque emploi TPE ». En 2003, nous avons eu le TESE, ou titre emploi simplifié entreprise, qui permettait déjà de simplifier les procédures - contrat, déclaration préalable, etc. - liées à l'embauche d'un salarié. Il ne restait plus qu'à en faire également un moyen de paiement, et c'est l'objet du « chèque empl...

La proposition, qui n'est pas dans ce texte mais que le Premier ministre a annoncée dans sa déclaration de politique générale, de supprimer, à terme, toutes les charges sur le SMIC et d'alléger les charges pour les entreprises de moins de dix salariés aggravera cette situation et fragilisera encore plus les finances de la sécurité sociale.

Les autres victimes collatérales de cette neutralisation des effets de seuil sont les collectivités locales ou les bailleurs sociaux. Pour le versement transport, par exemple, ce sont 450 millions d'euros que vous allez neutraliser pour les collectivités. Bien sûr, vous nous dites que vous les compenserez à l'euro près.

On sait ce qu'il faut penser des compensations, toutes les collectivités territoriales peuvent en témoigner ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

C'est la même chose pour le 1 % logement, soit 160 millions d'euros. Ce n'est pas la pratique de « l'euro près » des lois de décentralisation telle qu'elle est appliquée aujourd'hui qui nous rassurera ! Une autre disposition est le non-décompte dans l'effectif de l'entreprise des jeunes de moins de vingt-six ans. Monsieur le ministre, je m'in...

M. Jean-Pierre Godefroy. L'entreprise ne peut pas être un champ clos exonéré des droits démocratiques dévolus à chaque citoyen, quel que soit son âge !

Vous feriez bien, vous aussi, de vous exciter un peu sur ce sujet ! J'ai pris l'exemple des représentants du personnel - enfin, s'il y en a toujours ! En effet, cette disposition permettra à certains employeurs d'échapper aux obligations légales représentatives dues aux effectifs : dix salariés pour les délégués du personnel et cinquante salar...

Dans certains secteurs ou dans certaines entreprises qui embauchent quasi exclusivement des jeunes, c'est le droit syndical lui-même qui est menacé. Ces dispositions sont intolérables ! Je dirai un mot des deux mesures relatives à la fonction publique. La mesure relative à la suppression des limites d'âges a surtout une portée symbolique, dan...

M. Jean-Pierre Godefroy. Quant à la mesure relative à l'apprentissage dans les collectivités locales, j'ai déjà eu l'occasion de dire à M. Borloo - décidément, il ne reste jamais pour m'écouter !