Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

a regretté que le dispositif actuel de la majoration de durée d'assurance n'ait pas été sauvegardé. A l'occasion de la réforme des retraites de 2003, le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé que son bénéfice à l'égard des seules femmes était conforme à la Constitution et qu'il appartenait au législateur de compenser les inégalités entre l...

ayant demandé si le nouveau dispositif prend en compte le statut de beaux-parents, a une nouvelle fois déploré cette réforme.

a demandé que des mesures soient prises en faveur des retraites agricoles dont le montant est très modeste. Il a ensuite critiqué le transfert au fonds de solidarité vieillesse (FSV) de la prise en charge des cotisations des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : ne serait-il pas plus logique que les emplo...

a déploré que le projet de loi de financement ne comporte aucune mesure nouvelle en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, alors que le problème de la santé au travail appelle des mesures d'urgence. Plus encore, quelles sont les conséquences à attendre de l'amendement, adopté par l'Assemblée nationale, qui restreint la ...