Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a demandé pourquoi la mesure d'interdiction du flocage en 1977, qui traduisait une prise de conscience de la dangerosité de l'amiante, n'avait pas été suivie rapidement d'autres mesures d'interdiction et s'est interrogé sur le rôle joué par le comité permanent amiante (CPA).
