Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Nous inaugurons nos auditions en accueillant Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Si la création du Haut Conseil est récente, votre engagement est ancien. Vous avez notamment présidé, au cours de la session 2010-2011, une mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution...

J'indique cependant que la disposition de l'article premier que vous visez a été supprimée par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, comme contraire à la liberté d'usage.

En effet, l'obligation de vigilance imposée aux fournisseurs d'accès a été maintenue, mais les alinéas 4 à 8, relatifs au blocage des sites par les autorités administratives, ont été supprimés. Le fait est que les dispositions de même nature votées pour la pédopornographie attendent toujours leur décret d'application...