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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En février 2007, je rapportais devant notre commission la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, que j'avais déposée en mai 2006 avec mes collègues du groupe socialiste. Elle fut rejetée, mais après un long débat qui avait soulevé bien des interrogations. La problématique de l'encadrement des stages était alors nouvelle et...
Ronan Kerdraon m'interrogeait sur les stages à l'étranger. Une disposition de ce texte oblige à informer les jeunes Français qui sont dans cette situation du droit de leur pays d'accueil : c'est un progrès. Gilbert Barbier a évoqué la difficulté à trouver des stages ; nous avons pourtant un million de stagiaires de plus qu'il y a sept ans. On...
La fixation du nombre maximal de stagiaires par enseignant référent doit être confiée au conseil d'administration de l'établissement d'enseignement, dans un cadre fixé par décret, pour qu'il puisse tenir compte de ses spécificités et de ses moyens. L'amendement n° 2 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence juridique n° 3. L'amendement...
L'amendement n° 8 étend le champ du contrôle de l'inspection du travail au nombre de stagiaires suivis par un même tuteur. L'amendement n° 8 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n°s 9, 10 et 11, l'amendement rédactionnel n° 12 et l'amendement de coordination n° 13. L'amendement n° 14 concerne l'information de l'établissemen...
