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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Voici deux ans que je réclame une telle mesure, nous l'avions adoptée à l'unanimité dans le collectif budgétaire de 2013, sur proposition de notre rapporteur général d'alors, puis le Gouvernement s'y était opposé en seconde délibération, en recourant au vote bloqué. La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de se pronon...
Je le voterai aussi, tout en soulignant que cette exonération ne saurait être une solution suffisante face à la désertification médicale de nos territoires...
Effectivement, cet amendement est tout à fait déplacé par rapport à l'enjeu, c'est un cavalier... L'amendement n° 24 est adopté.
Sera-ce assez dissuasif contre les désaffiliations du régime social des indépendants (RSI) ? Il faut être prudent, l'enjeu est de taille. De plus, il n'est jamais confortable de modifier le droit pénal au détour d'un amendement au PLFSS...
Nous avons déjà eu ce débat en commission et en séance, avec un amendement adopté à la quasi-unanimité. Le Gouvernement avait alors imposé au Sénat une deuxième délibération. Il a repris cette disposition mais uniquement pour les gardes d'enfants de six à quatorze ans. Ayant été rédacteur d'un amendement identique qui avait été adopté par l'ens...
Vous dites dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, que les personnels des hôpitaux font face à de multiples difficultés et qu'ils endurent parfois de grandes souffrances. Les prenez-vous en compte avec cet amendement ?
Comment gérerez-vous les effets de seuil, qui promettent de donner du fil à retordre ? Quelle sera la périodicité de l'ajustement au revenu : tous les trimestres, tous les ans ? Certaines professions ont des revenus qui varient beaucoup dans l'année. Procéderez-vous à de rappels de trop-perçu ?
