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Les interventions de Jean-Pierre Godefroy sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/11/2014 — Amendement N° II-87 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Godefroy, Mmes Génisson, Bataille, Claireaux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 10 000 000 10 000 000 Amélioration de la qualité de l’empl...
19/11/2014 — Amendement N° I-139 au texte N° 20142015-107 - Article 9 ter (Retiré avant séance)
M. Godefroy
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 1648 A du code général des impôts est abrogé. II. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État d’un montant de 423 291 955 € intitulé : « Dotation de soutien à l’investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fisc...
