Financement de la sécurité sociale pour 2015

M. Jean-Pierre Godefroy. Madame la secrétaire d’État, je me demande s’il faut encore argumenter sur cette question

Je vais néanmoins rappeler plusieurs points. Si l’amendement n° 1 rectifié, qui n’engage que ses signataires, était adopté, la mesure proposée représenterait un coût de 158 millions d’euros. Certes, cela peut paraître très important. Cependant – il faut bien avoir ce chiffre en tête –, 15 millions d’heures déclarées ont été perdues en 2013 – r...

Pourquoi reporter cette question à plus tard ? Ces personnes avaient un travail et souhaitaient le conserver, mais elles n’ont pu le faire parce que les particuliers employeurs ne pouvaient continuer à payer les cotisations telles qu’elles sont prévues. Cela fait deux ans que je plaide en faveur de cette mesure. Aujourd'hui, ce n’est pas un pr...

Comparer la situation de 2009 avec celle que nous connaissons aujourd’hui ne me semble pas justifié. En effet, de 2009 à l’adoption de certaines dispositions, l’emploi domicile a plutôt crû. Or la seule année 2013 a vu une baisse de 15 millions d’heures déclarées ; ce n’est pas mince ! Sur ce dossier, j’ai l’impression que l’on s’exprime sans ...

Il faut en tenir compte, mes chers collègues. Nous sommes aux responsabilités, madame la secrétaire d’État. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas : la disposition qui nous occupe a été adoptée à l’unanimité en ces lieux, lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. M. le secrétair...

… sur l’initiative de Gérard Bapt, lequel, me semble-t-il, n’est pas un forcené. Nous vous conjurons donc, madame la secrétaire d’État, de prendre en compte la réalité des personnes qui travaillent ou emploient à domicile. Je vous le dis très amicalement : à force de ne pas écouter, on finit par ne pas être entendu ! §

Même si nous avons rédigé ensemble le rapport sur le RSI, je n’aboutis pas totalement à la même conclusion que lui. En effet, je considère que chacun doit faire des efforts. Cette contribution aux charges sociales ne me paraît pas du tout anormale quand on sait que le régime social des indépendants est en déficit d’environ 3 milliards d’euros ...

… parce que le régime général sera la contribution des salariés. Par conséquent, il faut aussi qu’un effort soit fait de l’autre côté. En termes d’équilibre, il me semble tout à fait justifié de faire contribuer les dirigeants de SARL aux charges sociales. Je veux dire à notre nouveau collègue de la commission des affaires sociales qu’il ne fa...