Droits des malades et fin de vie

a dit partager la culture du doute appelée de ses voeux par M. Jean Leonetti mais qu'il faut aussi pouvoir sortir du doute et offrir une véritable liberté de choix, qui inclut la liberté de mourir. Il n'y a pas aujourd'hui de véritable alternative alors qu'il faudrait pouvoir faire le passage entre la vie et la mort avec l'accompagnement nécess...

Si j'apprécie beaucoup mon collègue Guy Fischer, il n'est pas, que je sache, le porte-parole du groupe socialiste ! Dès lors, permettez-moi d'exprimer les inquiétudes de mon groupe.

La situation présente nous inquiète. En effet, comme l'a rappelé tout à l'heure Guy. Fischer, voilà quelque temps, lors de l'examen du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, nous avons soutenu le président de la commission des affaires sociales, malheureusement contre l'avis d'une grande partie de la maj...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le 24 septembre 2003, Mme Marie Humbert, après avoir signalé son intention, injecte une dose de barbituriques à son fils âgé de vingt-deux ans afin de l'aider à mourir comme il le demandait. Son geste échoue, et l'équipe du Dr Chaussoy, chef du service de réanimation du ce...

Il ne faut donc pas hésiter à parler d'euthanasie. Mais comme le dit si bien Jacques Pohier dans son excellent ouvrage La Mort opportune, il peut arriver aux mots comme aux êtres humains des accidents qui les abîment ou qui les tuent. C'est ce qui est arrivé au mot euthanasie lorsqu'on l'a utilisé pour désigner, notamment, les programme...

Ce nécessaire changement de vision, un exemple en est la parfaite illustration : l'interruption volontaire de grossesse. Dans les années soixante, on discuta longuement pour savoir si la médecine, le droit, la législation, la religion, notamment, pouvaient ou non admettre l'interruption de grossesse. Le problème commença à devenir soluble quan...

Il fallut encore bien des efforts pour progresser vers la solution, mais l'essentiel était acquis : l'interruption de grossesse, avant d'être un problème médical, était d'abord celui de la société française, qui décidait ou non de reconnaître ce droit, et celui des femmes concernées.

Des oppositions se manifestèrent jusqu'au dernier moment, mais le pouvoir législatif, poussé par une majorité de citoyens, finit par voter, en 1975, une loi selon laquelle la société française reconnaissait aux femmes le droit de demander et d'obtenir une interruption de grossesse, et aux médecins le droit - non le devoir, la clause de conscien...

Dans son Traité des épidémies, Hippocrate affirmait qu'en ce qui concerne la santé il y a trois choses à considérer : le médecin, le malade et la maladie. De l'antiquité à nos jours, ces trois « m » donnent la règle de toute rencontre thérapeutique : qu'est-ce qui anime non seulement les soignants, mais aussi les malades, leurs proches e...

Loin de moi l'idée de dire que ce texte n'apporte aucun progrès ! Il met fin à une certaine hypocrisie. Plusieurs études épidémiologiques récentes indiquent que plus de 50 % des décès survenant dans les services de réanimation adultes ou pédiatriques sont précédés d'une décision d'arrêt ou de limitation des soins actifs. M. le ministre a recon...

Autoriser une aide active à mourir à certains types de patients ne consiste, en aucun cas, à banaliser un acte qui engagera toujours l'éthique et la responsabilité de ses acteurs. Il s'agit de remédier aux inégalités devant la mort et de fournir à toutes les personnes qui le désirent et qui le demandent une solution appropriée. L'aide active à...

Mais si ! On nous l'a dit ! Personne ne conteste la très grande tradition humaniste et de respect de la vie de ce pays. La Suisse, l'Etat de l'Oregon, la Suède permettent le suicide assisté ; le Danemark, l'obligation de se conformer aux directives anticipées ; l'Allemagne la prévoit pour les patients se trouvant dans un coma irréversible, et...

Le débat sur la fin de vie est chargé de fortes émotions, et cela se comprend aisément. Peu d'autres sujets voient se confronter des valeurs aussi importantes et aussi différentes, voire - du moins apparemment - aussi contradictoires ! Certes, problème il y a, et ce serait faire preuve d'aveuglement que de vouloir le nier. Les formidables prog...

... et si des pressions ont été exercées pour qu'on en arrive là, nous ne pouvons que le regretter. S'il faut, pour que le texte soit voté conforme, que le Sénat reste muet, cela revient ni plus ni moins à bafouer les droits de notre assemblée et à rendre caduque une longue discussion qui a eu lieu ce matin même en commission des affaires socia...

Certains de mes collègues du groupe socialiste ont commis une erreur d'appréciation sur cet amendement n° 13 rectifié, et ils le reconnaissent bien volontiers. Par ailleurs, les arguments de MM. Muzeau et Delfau sont d'une très grande force. En ce qui nous concerne, nous n'avons pas non plus l'intention de jouer ! Si jeu il y a, celui-ci consi...

Nous ne voterons évidemment pas cet article 1er. Et, comme notre collègue, nous estimons qu'il y a mépris pour le Sénat dans cette volonté affichée, manifeste d'obtenir un vote conforme. On se demande bien pourquoi ! La navette est précisément faite pour cela. Est-ce l'effet médiatique du vote unanime à l'Assemblée nationale qui vous est mont...

Eh bien, monsieur le ministre, vos collègues de la majorité sénatoriale ont déjà répondu. Ils se sacrifient eux-mêmes ! Dans ces conditions, après la discussion des quatre amendements tendant à insérer des articles additionnels, nous quitterons l'hémicycle !

L'amendement n° 71, vous l'avez compris, est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 60 initialement présenté par notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt. Il vise à trouver une solution médiane afin que les personnes qui le souhaitent puissent abréger leur existence dans les circonstances les plus heureuses possibles. Vous noterez, ...

Ceux-ci n'ont en effet que deux solutions : soit ils appliquent la loi actuelle et poursuivent le médecin pour assassinat ou empoisonnement avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à la perpétuité - le problème n'est alors aucunement réglé - ; soit ils se substituent à nous en reconnaissant des circonstances atténuantes, mais la jur...

Le Sénat a voté une loi sur le handicap, animé de la volonté que les personnes handicapées soient considérées comme les personnes valides. Et aujourd'hui, on leur refuse ce droit. L'esprit qui a présidé au vote de la loi sur le handicap devrait pourtant s'appliquer aux personnes qui ne peuvent plus se mouvoir sans une aide extérieure. Nous avo...