Ouverture du capital de dcn

Madame la ministre, en préambule, je voudrais faire deux remarques. Tout d'abord, à en croire ce qui s'est dit à l'Assemblée nationale, que j'ai suivi très attentivement, nous aurions, nous la gauche, une approche idéologique, voire dogmatique, et vous, le Gouvernement et sa majorité, vous seriez pragmatiques, ce qui n'est d'ailleurs pas une q...

Ensuite, certains des orateurs précédents ont parlé de colbertisme et même de soviétisme. Mais on a oublié le gaullisme !

J'en viens plus directement, madame la ministre, au projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui. Comme l'ensemble des sénateurs socialistes, j'y suis fermement opposé, car il comporte, à mon sens, de graves dangers pour l'avenir de DCN et son unicité. En 2001, des amendements de la droite sénatoriale allaient déjà dans le sens de l'ouver...

... qui a été sommé de faire une place à ce texte, avant l'interruption de ses travaux, dans un ordre du jour déjà très chargé. Une nouvelle fois, nous faisons du Sénat une chambre d'enregistrement puisque nous n'aurons même pas le loisir de voter d'éventuels amendements, le texte venant à l'évidence en « voiture-balai » pour adoption conforme....

Ces amendements soulèvent d'ailleurs des questions sur ce qui constitue un vrai changement de nature de l'entreprise et, à terme, une réelle privatisation. Au-delà du traitement réservé aux syndicats et au Parlement, lequel commence à en avoir l'habitude - dois-je rappeler que nous n'avons appris la date d'examen du texte que par la voix du pr...

Si ce texte n'est qu'une « boîte à outils juridique », il pouvait attendre quelques semaines et la reprise de la session parlementaire. Cela aurait laissé le temps à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de se saisir pour avis du présent texte et d'auditionner un certain nombre de personnes, notamment la dire...

Qu'en est-il des commissions de la défense ? Qu'en est-il de l'ensemble du Parlement, auquel fait pourtant référence l'article 78 de la loi de 2001 ? Sommes-nous soumis au secret défense ? S'il est classé secret défense, le contrat d'entreprise sera-t-il déclassifié dans le cadre de l'ouverture du capital au privé ? J'attire votre attention, d...

Croyez bien, mon cher collègue, que cela ne sort pas de la bouche de n'importe qui ! En effet, le marché de la navale militaire n'a rien à voir avec celui de l'aéronautique : le marché de l'aéronautique est en expansion, alors que, dans le meilleur des cas, le marché de la navale militaire est appelé à connaître une certaine stabilité. Pour c...

S'il s'agit uniquement d'exportation, hors transfert de technologie - je vous renvoie à l'exemple de nos échanges avec le Pakistan, nous ne sommes pas au bout de nos peines pour rivaliser à l'échelle mondiale, et la casse sociale ne sera pas mince ! En l'absence d'un véritable projet industriel à long terme, cette ouverture de capital ouvre en...

... et cela sans prévoir de procédure de contrôle des apports d'actif ni préciser les modalités et les critères de calcul des seuils permettant de déterminer le nombre de salariés affectés à telle ou telle activité de la société mère DCN ou des filiales que vous envisagez de créer. Nous avons rencontré tous les syndicats. Ils craignent un « sa...

Ils estiment que, en ce qui concerne notamment la création des filiales, l'encadrement apporté par le projet de loi est insuffisant. Le cliquet introduit par le projet de loi - 250 personnes ou un chiffre d'affaires dépassant 350 milliards d'euros - leur semble inadapté. Ils signalent, à mon sens à juste titre, qu'il y a déjà des sites DCN, et ...

S'il faut envisager un scénario identique à celui d'EDF-GDF, car nous risquons de nous trouver dans une situation similaire, ...

Par ailleurs, il faudrait garantir aux salariés que les bénéfices des conventions collectives et les accords en vigueur dans l'entreprise nationale DCN s'appliqueront aux filiales d'ores et déjà envisagées par le Gouvernement et la direction de DCN. La transformation de cette structure ne doit pas entraîner, de surcroît, un recul social ! Et c...

M. Jean-Pierre Godefroy. Puisque vous admettez que c'est un minimum, je ne doute pas que vous voterez notre amendement de suppression, mes chers collègues !

Toutes ces questions, madame la ministre, sont fondamentales pour aborder sereinement l'ouverture du capital de DCN. Or, nous n'avons aucune réponse sur ces sujets précis : vous vous contentez d'affirmer que tout ira bien, mais sans pouvoir apporter la moindre garantie. Cela étant, je ne doute pas de votre bonne foi, car il n'est pas dans mes h...

D'une manière générale, la défense nationale n'a jamais eu de problèmes avec les matériels fabriqués dans les établissements de la DCN. Et je peux vous assurer que les ouvriers d'Etat travaillaient d'arrache-pied ! A l'époque où nous travaillions à la construction du premier sous-marin nucléaire lanceur d'engins, le Redoutable, il fall...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. A titre personnel, je m'abstiendrai, en cohérence avec la position que j'avais prise sur ce sujet il y a trois ans. Il est en effet difficile de faire faire du yo-yo à une entreprise comme DCN. D'aucuns peuvent regretter le vote intervenu en 2001, mais la remise en cause perpétuelle des statut...

Il ne s'agit pas du tout pour nous, comme je l'entends dire sur certaines travées, de nous opposer à un quelconque progrès social dont bénéficieraient les travailleurs de DCN. Nous sommes opposés au progrès social imposé sans négociation, surtout dans le cadre d'une mesure qui semble destinée beaucoup plus à calmer le mécontentement du moment q...

Comme l'a dit Jean-Pierre Masseret, on ne peut pas mettre en ordre de marche une entreprise comme DCN, qui a connu de nombreuses difficultés pendant trois ans et a fait de gros efforts, en créant un choc social dans l'entreprise. Il ne faut pas sous-estimer le mouvement actuel des travailleurs des arsenaux. Bien évidemment, ceux-ci ne se font ...

M. Jean-Pierre Godefroy. Je voudrais répondre brièvement à notre collègue Robert Del Picchia, qui a affirmé tout à l'heure que l'ouverture du capital de DCN avait été approuvée en 2001 par un vote de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et que si le gouvernement de l'époque ne s'était pas opposé à l'adoption d'une tel...