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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En effet, c'est la meilleure formule. D'ailleurs, dans les débats parlementaires, nous avons parlé de « traitement ». Il faut donc y faire référence dans la loi.
Nous en avons longuement débattu en commission, et je m'étais opposé à cette rédaction, trop large. Qui sont les « proches » ? Cet amendement est une machine infernale, qui affaiblirait le texte.
Je suis de l'avis de M. Leonetti. Cependant, la rédaction retenue reprend une rédaction que nous avions rejetée à l'article 2, en réintégrant la famille et les proches. Est-ce souhaitable ?
