Loi de finances pour 2009

En ce qui concerne les crédits du programme « Handicap et dépendance », vous comprendrez que je ne partage pas l’optimisme de M. le rapporteur spécial. S’agissant, notamment, des établissements et services d’aide par le travail, les ESAT, qui, je le rappelle, se sont substitués aux centres d’aide par le travail en application de la loi du 11 f...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, nous sommes loin de trouver aussi satisfaisants que notre rapporteur les crédits du programme « Handicap et dépendance », non seulement en termes financiers, mais également du point de vue de la philosophie qui sous-tend les mesures proposées. L’article 76 en est une parfaite illustration sur au m...

En effet, cette revalorisation est exprimée en euros courants et non en euros constants, ce qui est très différent en période de forte inflation. Ainsi, pour l’année 2008, l’AAH a été revalorisée de 5 %. Toutefois, l’inflation qui, cette année, devrait atteindre 3 %, limite en fait cette augmentation à 2 % seulement, sans compter, et j’attire ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Annie Jarraud-Vergnolle ayant dit l’essentiel, je me bornerai à évoquer quelques points et, surtout, quelques questions qui n’ont pas encore été abordés. Alors que notre pays s’apprête à affronter une longue et probablement sévère crise économique, je dois avouer que...

Face à ces sombres perspectives, le Président de la République a donc annoncé un plan d’action pour l’emploi. On aurait pu raisonnablement penser que les crédits budgétaires de la mission « Travail et emploi » en seraient le bras armé ; il n’en est rien. Une fois de plus, le budget diminue et procède par redéploiements. Monsieur le secrétaire ...

… avec, d’une part, comme l’a dit Mme Jarraud-Vergnolle, des « centres de profit » pour les formations immédiatement profitables qui seront confiées au secteur privé ou à certaines branches, par exemple l’UIMM, et, d’autre part, des formations de remise à niveau qui continueront à être subventionnées parce que non rentables. Au moment où se pr...

Enfin, avant de conclure, je voudrais revenir sur un dernier point que j’ai abordé en commission, monsieur le secrétaire d’État, et auquel vous n’avez pas répondu. Je tente donc de nouveau ma chance en rappelant que, sur l’initiative de M. Jégou, la majorité du Sénat a adopté en première partie un amendement n° I-115, prévoyant la fiscalisation...

Ce n’est pas ce que j’ai entendu en commission, on vérifiera dans le compte rendu, mais, si vous me le confirmez tout à l’heure, je serai satisfait parce que certaines secondes délibérations nous sont demandées pour des choses beaucoup moins « défendables ». Indéniablement, les crédits de la mission « Travail et emploi » ne sont pas à la haute...

Je voudrais profiter de cet amendement qui traite, par ricochet, des indemnités journalières pour rappeler qu’en effet Mme Lagarde s’était opposée, dans cet hémicycle, à l’amendement tendant à fiscaliser les indemnités journalières. Après la discussion que nous venons d’avoir, je tenais à le dire.

Nous sommes tous d’accord pour considérer que les sommes versées à l’AGEFIPH doivent être utilisées conformément à leur objet ; à défaut, rien ne justifie leur prélèvement puisqu’elles proviennent des pénalités acquittées par les employeurs qui ne respectent pas leur quota d’emploi de personnes handicapées. Lors de l’examen de la loi de févrie...

Ces personnes ne doivent évidemment pas être comptabilisées parmi les personnes handicapées employées dans la fonction publique !

Monsieur le ministre, chacun s’accorde à dire que ce projet de budget pour 2009 signe un retour à la réalité, qui vous a conduit à prendre des décisions. Certains programmes ont ainsi été étalés ou supprimés. Par exemple, pour la marine nationale, cela se traduit par l’abandon, pour l’instant, du second porte-avions et par la réduction et l’éta...

M. Jean-Pierre Godefroy. Tout d’abord, je voudrais marquer mon adhésion totale à la réunification de la Normandie

Cela étant, vous n’avez pas répondu à ma question portant sur les Chantiers de l’Atlantique. Nous souhaiterons savoir quelle est la raison de cette annonce concernant un rapprochement entre les Chantiers de l’Atlantique et DCNS. Mais passons. Quant à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, au sujet de la compétence des ouvriers d’État et d...

Il y a peu de temps, j’ai interrogé M. Xavier Bertrand concernant le décret, qui sera publié prochainement, sur la participation des entreprises et notamment des entreprises à statut particulier comme la SNCF. En commission, il m’avait répondu qu’il était tout à fait d’accord pour inclure dans le décret les ouvriers à statut particulier de DCNS...