Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Justement, monsieur le président, nous avons tous eu recours à cette mesure !

Cela vous fâche tant que cela que je pose une question ?

C'est invraisemblable ! Mes questions sont-elles si incongrues ? Je les poserai tout de même : dans quelles conditions s'exécutera ce travail de compensation ? Qui en assurera l'encadrement, et sous quelle forme ? Ce ne sont tout de même pas des questions irrecevables, même si elles paraissent déplaire à certains pour des raisons que j'ignore !

Le groupe socialiste votera également l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques.

Cet amendement est défendu.

Lors d'une allocution prononcée le 14 novembre 2005 en réaction à la situation dans les banlieues, le Président de la République, M. Jacques Chirac, avait annoncé la création d'un service civil volontaire. Le texte que nous examinons actuellement serait la suite législative de cet engagement. L'article 28, qui tend à créer un service civil vol...

Je ne peux que confirmer les propos du président de la commission des affaires sociales. Tout le monde aura pu observer ici que les accords passés ont été respectés par les uns et les autres. Au sein de la commission des affaires sociales, nous avons l'habitude, même en cas de désaccord, de tenir les engagements réciproques. Je veux bien adme...

...et je suis réduit à faire du tourisme à Paris cet après-midi, n'ayant pas le temps de rentrer à Cherbourg pour m'occuper des affaires de ma ville ! Je serai là ce soir et dimanche !

Nous faisons tous des efforts ; nous avions passé un accord, que nous avons respecté. Nous n'avons pas fait d'obstruction. Je pense très sincèrement, monsieur le ministre, que ce serait nous rendre justice que de lever la séance. Ne prenez pas mal mon propos, monsieur le ministre, mais certains viennent de très loin. Nous faisons notre travail...

Cet amendement vise à permettre aux employeurs d'effectuer, au titre du « quota » et du « hors quota », des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage au profit des CFA de leur choix. Toutefois, nous craignons que l'adoption de cet amendement n'aboutisse à créer de fortes disparités entre les différents organismes de formation.

Quel rapport cette disposition a-t-elle avec l'égalité des chances ? Pour cette raison, nous ne voterons pas cet amendement.

Ces maisons de l'emploi encourent beaucoup de critiques sur leur mode de fonctionnement, sur la manière dont elles sont aidées. Leur création n'est pas récente ; elle ne date pas du gouvernement actuel. Citons les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les PAIO, les PLI.

Un certain nombre de collectivités locales ont, depuis une dizaine d'années, créé des maisons de l'emploi. À cet égard, la communauté urbaine de Cherbourg a eu un rôle pilote. Sa maison de l'emploi, qui fonctionne depuis plus de dix ans, a été implantée dans le quartier le plus sensible de l'agglomération, parce qu'il nous semblait utile qu'ell...

Il serait nécessaire que les maisons de l'emploi fassent oeuvre de pédagogie en informant les chercheurs d'emploi de leurs droits, de l'interdiction qui est faite de les écarter d'un emploi en raison notamment de leurs convictions religieuses, de leur couleur de peau et en expliquant aux employeurs quels sont les interdits qui pèsent sur eux en...

M. Jean-Pierre Godefroy. À la suite de mon collègue Roland Muzeau, je rappelle que l'article 4 quater du projet de loi a été introduit après le déclenchement à l'Assemblée nationale de la procédure de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le Gouvernement doit donc en assumer toute la responsabilité !

Le Gouvernement et sa majorité sont décidément très attentifs à la représentation des salariés. Mais ce n'est pas, bien entendu, au sens où nous l'estimons nécessaire, c'est-à-dire pour favoriser le dialogue et le respect des droits des salariés. Depuis toujours, c'est une obsession récurrente des gouvernements et des parlementaires de droite ...

Il reste cependant quelques « niches » à combattre, qui n'ont pas échappé à la vigilance de nos collègues députés et sénateurs de droite. L'une d'elles, que nous avons entrevue récemment lors de l'examen du texte pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs de bénéficiaires de minima sociaux, concernait précisément le décompte da...

S'agit-il de l'égalité des chances entre les employeurs ? En réalité, c'est à nouveau un cavalier, que nous ne manquerons pas de dénoncer comme tel. Quant au fond, le problème est beaucoup plus grave : il concerne l'utilisation de la sous-traitance par des entreprises donneuses d'ordre pour leur éviter l'embauche directe de salariés. C'est le ...

Mais, étant salariés d'une autre entreprise, souvent même sous contrat précaire, ils ne sont pas rémunérés de la même façon, n'ont pas droit aux mêmes avantages que le personnel de l'entreprise donneuse d'ordre et voient peser sur eux en permanence la menace du licenciement et du non-renouvellement du contrat précaire. C'est un détournement de...

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, vous nous parlez d'égalité des chances, mais, avec cet article, vous allez encore aggraver l'inégalité des travailleurs ! Il n'a donc véritablement pas sa place dans le présent texte.