Amendements de Jean-Pierre Grand

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L. 192 du code électoral prévoit que les conseillers départementaux sont élus pour six ans et que les élections ont lieu au mois de mars. En fixant la date du renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015, il convient de ne pas déroger à nouveau à la durée du manda...