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Les interventions de Jean-Pierre Grand sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/03/2016 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20152016-435 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Grand, D. Laurent
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à la suite de l'un des cas d’incompatibilité prévus au II de l’article L. 237-1 qui ne se trouve plus ...
08/03/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-435 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Grand, D. Laurent
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires e...
08/03/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-435 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Lemoyne, G. Bailly, Bignon, Bouchet, Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Corn...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. Exposé sommaire : La proposition de loi examinée vise à simplifier les dispositions relatives au renouvel...
