Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
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M. Jean-Pierre Grand. Madame la ministre, je me permets de vous demander si nous ne sommes pas en train d’entamer le futur débat sur la révision constitutionnelle.
En effet, c’est le même principe qui est à l’œuvre : il s’agit bien de toucher à la liberté des élus, car les délégués syndicaux sont des élus. Pour ma part, je suis gaulliste ; depuis la Libération – rassurez-vous, je n’y étais pas ! §–, la liberté syndicale est dans nos gènes ! N’allons-nous pas trop loin ? §Allons-nous aussi décider, dans l...