Élection des conseillers métropolitains

Remplacer le mot : métropolitains par le mot : communautaires Exposé sommaire : Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 273-9 du code électoral est abrogé. Exposé sommaire : Lors des élections municipales et communautaires de mars 2014, les conseillers communautaires ont été élus par fléchage sur les listes des candidats au conseil municipal conformément aux dispo...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu l...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, dans les communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effectif total du conseil communautaire, le conseil municipal peut d...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « délégués », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes membres. » II. – Le code électoral est ainsi modifié :...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à la suite de l’un des cas d’incompatibilité prévus au II de l’article L. 237-1 qui ne se trouve plus ...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires e...

Remplacer le mot : métropolitains par le mot : communautaires . Exposé sommaire : Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Supprimer le 2° du I de l'article L273-9 du code électoral. Exposé sommaire : Lors des élections municipales et communautaires de mars 2014, les conseillers communautaires ont été élus par fléchage sur les listes des candidats au conseil municipal conformément aux disposit...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : sont , rédiger ainsi la fin de l'article L273-11 du code électoral : élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorit...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 273-10 du code électoral, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation, dans les communes disposant d'un nombre de conseillers inférieur au dixième de l'effectif total du conseil communautaire, le conseil municipal peut désigner...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : délégués , rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L5211-6 du code général des collectivités territoriales : élus par les conseils municipaux des communes membres. . II. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'ar...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à la suite de l'un des cas d’incompatibilité prévus au II de l’article L. 237-1 qui ne se trouve plus ...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires e...